Volkswagen poursuivi aux Etats-Unis dans le cadre du dieselgate. Pour un peu, en lisant un peu trop vite, et en l'absence de précisons, on croirait presque qu'il s'agit d'une redite ... que nenni ! Si le constructeur allemand a déjà dû passer par les des institutions américaines, désormais ce n'est plus la justice US qui met son nez dans l'affaire, mais la SEC, le gendarme boursier américain.
Volkswagen poursuivi aux Etats-Unis dans le cadre du dieselgate. Pour un peu, en lisant un peu trop vite, et en l'absence de précisons, on croirait presque qu'il s'agit d'une redite ... que nenni ! Si le constructeur allemand a déjà dû passer par les fourches caudines des institutions américaines, désormais ce n'est plus la justice US qui met son nez dans l'affaire, mais la SEC, le gendarme boursier américain.
L'autorité des marchés financiers américain, la SEC vient ainsi d'annoncer poursuivre le groupe Volkswagen et son ancien président du directoire, Martin Winterkorn, dans le cadre du dieselgate.
Les griefs mis en avant : le gendarme boursier US accuse le constructeur d'avoir commis une « fraude massive », portant atteinte aux intérêts d'investisseurs américains.
Dans une plainte au civil déposée à San Francisco cette semaine, la SEC indique ainsi qu'entre avril 2014 et mai 2015, Volkswagen a émis plus de 13 milliards de dollars d'obligations et de titres adossés à des actifs sur les marchés américains. Et ce, alors même que les dirigeants de VW étaient loin d'ignorer que plus de 500.000 véhicules diesel vendus aux Etats-Unis dépassaient largement les seuils d'émissions de pollution autorisés, laissant craindre l'émergence d'un scandale aux coûteux impacts financiers.
De quoi fausser la valeur de ces émissions, ou plus exactement les doter d'une valeur qu'ils savaient parfaitement ne pas refléter le contexte financier et commercial du groupe.
Car si Volkswagen a falsifié la valeur des émission – polluantes – de ces moteurs diesel, il aura également falsifié la valeur intrinsèque des émissions de titres.
La SEC affirme ainsi que Volkswagen « a récolté des centaines de millions de dollars en émettant des titres à des taux plus intéressants pour le groupe ». Des taux qui auraient été fortement modifiés si les malversations de VW avaient d'ores et déjà été affichées au grand jour.
Or, si ces falsifications étaient certes encore ignorées du grand public à l'époque, les dirigeants du constructeur en avaient connaissance. Lesquels se seraient alors empressés de réaliser de telles transactions avant que le scandale n'éclate ? Il n'est pas interdit de le penser ....
La SEC ajoute ainsi que le constructeur a “menti à plusieurs reprises et induit en erreur les investisseurs, les consommateurs et les autorités américaines de régulation dans le cadre d'une manoeuvre illégale pour vendre ses voitures prétendument 'propres' et des milliards de dollars d'obligations de sociétés et d'autres titres aux Etats-Unis. »
"Comme nous le soutenons, Volkswagen a dissimulé pendant une décennie ses émissions (polluantes) tout en vendant des milliards de dollars d'obligations aux investisseurs à des prix gonflés", affirme ainsi la SEC dans sa plainte. Laquelle rappelle que pour lever des fonds sur les marchés américains, les émetteurs “doivent fournir aux investisseurs une information complète et précise". Ce qui, selon le gendarme boursier US, est loin d'être le cas.
La plainte vise également à recouvrer les « gains mal acquis » et obtenir des sanctions et des dédommagements au civil. De quoi rallonger la facture du dieselgate pour VW ...
La SEC entend ainsi récupérer les gains indus assortis des intérêts et de pénalités.
Mais la SEC ne s'arrête pas là …. et se montre encore plus insistante. Le gendarme boursier US plaide également en faveur d'une restriction des fonctions exerçables par Martin Winterkorn, l'ancien patron du groupe VW. Il souhaite ainsi que ce dernier ne puisse exercer une fonction de dirigeant dans une entreprise américaine cotée.
Rappelons que Martin Winterkorn a démissionné quelques jours après que le scandale n'éclate au grand jour en septembre 2015. Il a été inculpé par la justice américaine en 2018, accusé de conspiration pour dissimulation.
Volkswagen a promptement réagi dans un communiqué. Affirmant que la plainte était « juridiquement et factuellement incorrecte.
« La SEC a déposé une plainte sans précédent concernant des titres vendus uniquement à des investisseurs avertis n'ayant subi aucun préjudice et ayant reçu l'intégralité de leurs paiements d'intérêts et de capital en temps et en heure », estime ainsi VW. Ajoutant qu'il allait s'y opposer avec vigueur.
Volkswagen estime par ailleurs que le gendarme boursier américain n'accuse aucune personne chargée de l'émission d'obligations d'avoir alors su que les émissions polluantes dépassaient les seuils autorisés par les Etats-Unis, mais "répète seulement des allégations à l'encontre de l'ancien Pdg de Volkswagen qui n'a joué aucun rôle" dans cette affaire.
Alors que Donald Trump tente de freiner l'expansion des constructeurs allemands aux Etats-Unis via la mise en place de taxes douanières additionnelles, ce nouveau chapitre du dossier lié au scandale du dieselgate pourrait nuire au constructeur, tant au niveau de son image qu'au point de vue financier. Une aubaine pour la Maison Blanche ? Le président américain tentant d'attaquer sur tous les fronts pour s'attirer à lui les électeurs dans un contexte de fort nationalisme ?
L'affaire a jusqu'à présent coûté à VW plus de 28 milliards d'euros en rappels de véhicules et procédures judiciaires au géant de l'automobile. Une somme dont les Etats-Unis ont été les principaux « bénéficiaires ».
Volkswagen a ainsi remboursé près d'un demi-million de clients, tout en leur versant parallèlement jusqu'à 10.000 dollars de dommages et intérêts. De quoi plomber les capacités d'investissements du groupe, confronté aux révolutions technologiques induites par les véhicules électriques ou autonomes.
Sources: Reuters, AFP, Les Echos, VW
Volkswagen poursuivi aux Etats-Unis dans le cadre du dieselgate. Pour un peu, en lisant un peu trop vite, et en l'absence de précisons, on croirait presque qu'il s'agit d'une redite ... que nenni ! Si le constructeur allemand a déjà dû passer par les des institutions américaines, désormais ce n'est plus la justice US qui met son nez dans l'affaire, mais la SEC, le gendarme boursier américain.
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