Le Gouvernement vient de publier au Journal Officiel le nouveau barème du bonus automobile applicable depuis le 1er janvier. Grosse nouveauté, les simples thermiques n'ont plus droit à un bonus et les conditions pour les hybrides simples sont devenus très drastiques excluant de fait toutes les hybrides simples du marché.
Le Gouvernement vient de publier au Journal Officiel le nouveau barème du bonus automobile applicable depuis le 1er janvier. Grosse nouveauté, les simples thermiques n'ont plus droit à un bonus et les conditions pour les hybrides simples sont devenus très drastiques excluant de fait toutes les hybrides simples du marché.
Oui oui ! Vous avez bien lu. Une voiture thermique pourra bien être en-dessous de 90 g de CO2/km elle n'aura pas de bonus (qui ne prend toujours en compte que le CO2). Seuls sont désormais concernés par le bonus les véhicules à batteries émettant moins de 20 g de CO2/km comme les électriques purs ou la BMW i3 avec range extender, les véhicules hybrides rechargeables émettant entre 21 et 60 g de CO2/km, et les hybrides "simples" émettant entre 61 et 110 g de CO2/km.
Hybrides certes mais celles-ci doivent pouvoir fournir 10 kW pendant 30 minutes. En clair, avoir une batterie de 5 kWh minimum. Or la Prius "normale" ne dispose pas de ces 5 kWh ni les Hybrid4 de PSA (1,2 kWh). La Prius plugin, elle, continuera d'avoir un bonus. En outre le bonus pour les hybrides est réduit à 5% du prix de vente TTC (contre 8,25% en 2014) avec une fourchette entre 1000 euros minimum et 2000 euros maximum.
On arrive donc à une situation plutôt étrange où un moteur thermique émettant moins de 90 g de CO2/km (qui avait donc un bonus de 150 euros jusqu'alors) n'aura plus de bonus, tandis qu'un hybride pourra avoir jusqu'à 2000 euros de bonus même en émettant 110 g de CO2/km ! Remarquez qu'actuellement il n'existe aucun véhicule hybride simple avec plus de 5 kWh de batterie...Cela revient donc de fait à n'octroyer de bonus qu'aux électriques et hybrides rechargeables.
A noter que les véhicules commandés avant le 31 décembre et dont la livraison interviendra avant le 31 mars 2015 bénéficieront de l'ancien bonus. Seule "bonne" nouvelle, le malus ne bouge pas, mais ce n'est peut-être que provisoire.
Retrouvez le texte officiel du décret 2014-1672 paru le 31 décembre 2014 au Journal Officiel en suivant ce lien.
Nouveau barème du bonus automobile :
0 à 20 g/km (électriques) : 27% du prix TTC (maximum de 6 300 €)
21 à 60 g/km (hybrides rechargeables) : 20% du prix TTC (maximum de 4 000 €)
61 à 110 g/km (hybrides) : 5% du prix TTC (minimum de 1 000 € et maximum de 2 000 €)
Source : Journal Officiel
Le Gouvernement vient de publier au Journal Officiel le nouveau barème du bonus automobile applicable depuis le 1er janvier. Grosse nouveauté, les simples thermiques n'ont plus droit à un bonus et les conditions pour les hybrides simples sont devenus très drastiques excluant de fait toutes les hybrides simples du marché.
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