Le malus pour les véhicules polluants sera bien augmenté au 1er janvier 2020. C'est en effet ce qu'a indiqué dimanche le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, confirmant ainsi des informations du journal les Echos. Une mesure prise – nous dit-on - en vertu des nouvelles normes européennes d’homologation (WLTP).
“Oui nous allons augmenter le malus auto » a ainsi déclaré Bruno Le Maire, s'exprimant dans le cadre du “Grand Jury” RTL-LCI-Le Figaro. Les règles de de calcul des émissions vont être « décalés ». Le déclenchement du malus se fera dès le franchissement d'un seuil de 110 grammes de CO2 et non plus de 117 grammes, limite définie à l'heure actuelle.
La raison en serait très simple si l'on en croit son « argumentaire » : le gouvernement entend tenir compte des nouveaux critères européens mis en place.
“On ne peut pas vouloir accélérer la transition énergétique et garder des malus auto qui sont encore relativement modestes sur des véhicules qui émettent beaucoup de CO2”, a-t-il ajouté.
Prenant l'exemple d'un véhicule qui émet 140 grammes de CO2 au kilomètre, le ministre a indiqué que le malus allait passer de 690 à 1.901 euros.
Certes dans le cas précité, le montant à acquitter sera plus de deux fois plus élevé ... mais l'allongement de la facture de 2000 euros supplémentaires sera-t-il vraiment dissuasif pour un particulier capable d'acquérir ce type de véhicule ? Bruno Le Maire considère pour sa part que cette mesure permettra de restreindre l'achat de véhicules polluants.
Reste que dans son rapport sur l'application des mesures fiscales, le rapporteur du Budget, le député LREM Joël Giraud, a relevé cet été que la part des véhicules affectés d'un malus avait avoisiné 30 % en 2018. Soit 12 points de plus qu'en 2017. Ce qui l'avait fait conclure que « l'attrait des consommateurs pour les véhicules les plus polluants n'est pas jugulé par le mécanisme du malus automobile ».
Ne serait-il pas plus simple d'agir en amont, en limitant non pas les ventes …. mais la production même de ce type de voitures ? Ce qui certes, nécessiterait que le gouvernement se montre plus directif à l'encontre des constructeurs … mais aussi également qu'il prive ses recettes budgétaires de précieuses rentrées fiscales obtenues de la sorte…. Certes son montant est lié aux besoins de financement des bonus accordés aux voitures propres, mais l''Etat reste relativement discret sur le flux de trésorerie généré entre encaissement des malus et financement des bonus.
On peut également se demander s'il s'agit d'une réelle volonté écologique du gouvernement ou qu'il a plutôt « profité » d'une opportunité de tir pour augmenter ce type de « ponctions fiscales » alors que les esprits s'échauffent autour du changement climatique ?
Précisons que le malus automobile devrait à nouveau remplir les caisses de l'Etat en 2019, avec des recettes attendues autour de 550 millions d'euros. Car le succès des SUV et le regain d'intérêt pour les motorisations essence ont conduit à une remontée des émissions moyennes du parc de voitures neuves ….
Sources : Reuters, Les Echos
Le malus pour les véhicules polluants sera bien augmenté au 1er janvier 2020. C'est en effet ce qu'a indiqué dimanche le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, confirmant ainsi des informations du journal les Echos. Une mesure prise – nous dit-on - en vertu des nouvelles normes européennes d’homologation (WLTP).
Retrouvez tous les soirs une sélection d'articles dans votre boite mail.
