Imaginez un système d'aide de 100 € pour les "foyers les plus modestes" qui n'aurait pas été activé par la moitié des bénéficiaires potentiels. C'est l'indemnité carburant qui a été prolongée de un mois par Bercy.
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, était ce lundi 13 février sur RTL. Il a annoncé la prolongation jusqu'à la fin mars de la possibilité de demander l'indemnité carburant. D'un montant de 100 €, elle est disponible depuis un mois. La période de demande devait initialement s'arrêter fin février.
"Elle devait s'arrêter fin février, nous la prolongerons jusqu'à fin mars de façon à ce que les millions de nos compatriotes qui y ont droit puissent aller la chercher" - Bruno Le Maire
Cette indemnité concerne théoriquement les 10 millions de foyers fiscaux dits "les plus modestes". Mais, de l'aveu même du Ministre, près de la moitié des bénéficiaires ne l'a pas demandé. Pourquoi ? Sans doute car il faut faire une démarche en ligne sur le site des impôts. Beaucoup de Français n'aiment pas ces services en ligne et rechignent à faire les démarches dessus.
Versée en une fois pour 2023, cette aide concerne les foyers fiscaux situés "dans les cinq premiers déciles de revenus". En termes moins "barbares", ce sont donc les 50% qui déclarent les revenus fiscaux de référence les moins élevés. Cela correspond à un "revenu fiscal de référence par part" inférieur à 14 700 €.
Cela donne un profil disparate des foyers pouvant en bénéficier puisque cela dépend du nombre de parts. Cela va d'environ 1 314€ nets/mois pour une personne seule à 5 255€ nets/mois pour un couple avec trois enfants. L'aide n'est pas par foyer mais par personne travaillant dans le foyer. Ainsi, un couple rentrant dans les cases peut demander deux fois l'aide si les deux personnes vont au travail avec leur véhicule. Tous les types de véhicules, y compris les deux-roues à moteur et les voitures sans permis sont concernés. Les vélos et trottinettes électriques ne rentrent pas dans l'équation.
Le Ministre Le Maire s'est montré attentif aux propos de Patrick Pouyanné le PDG de TotalEnergies. Ce dernier s'est dit ouvert à la possibilité de remettre en place un coup de pouce dans les stations carburants du groupe. Mais, attention, cette ristourne ne pourrait concerner que le gazole, si le prix dépasse de nouveau les 2€/l.
Selon le site Carbu.com, le gazole B7 se vend en moyenne 1,849 €/l et le SP95 E10 à 1,897 €/l. A noter que le super éthanol E85, très demandé, a vu flamber ses prix sans lien direct avec le pétrole contenu dedans. En effet, sur un an, le E85 a pris 36 centimes par litre soit une hausse de 46%. Les autres carburants ne croissent "que" de 6 à 7% soit environ 12 centimes d'euros par litre.
En voulant une aide plus ciblée que la baisse des taxes de 10 centimes à la pompe, l'Etat est en train de manquer sa cible. L'octroi de l'aide ne peut pas être automatisé puisque pour en bénéficier il faut utiliser un véhicule pour aller à son travail. L'automatiser reviendrait à donner l'aide même à ceux qui ne prennent pas leur voiture ou deux-roues pour faire les trajets domicile-travail.
Au moins en ratant sa cible, cette aide coûtera moins cher à l'Etat. De son côté, la TVA continue de rapporter plus à la pompe avec un carburant plus cher. Depuis les 1,20 €/l de 2020 pour le gazole B7, on est passé de 20 centimes de TVA sur le carburant, à 31 centimes. +11 centimes d'euros qui donnent environ 5 milliards d'euros par an de recette en plus.
Environ la moitié des bénéficiaires potentiels de l'indemnité carburant ne l'ont pas encore demandé. A quinze jours de la fin de la période pour la demander, le Ministre Bruno Le Maire annonce la prolongation d'un mois, jusque fin mars 2023 pour se signaler sur le site des impôts et demande les 100 € d'aide.
En obligeant à passer par le site internet des impôts, l'Etat décourage sans doute une bonne partie des Français qui ne sont pas à l'aise avec l'outil internet et ont sans doute une petite phobie administrative.
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