Depuis l'éclatement de la tricherie de VW, tous les constructeurs sont sous les feux des projeteurs. Plusieurs enquêtes, en France comme ailleurs, sont diligentées. Libération a pu consulter un document confidentiel, l'un des procès verbaux de la DGCCRF.
C'est un PV de 39 pages qui sanctionne plusieurs semaines d'enquête de la DGCCRF (1). Sans que l'on sache comment il a pu fuiter ainsi, ce PV, selon le quotidien, mettrait l'accent sur une pratique - limite - du constructeur français visant à passer les normes anti-pollution tout en polluant plus dans "la vraie vie".
"La société a utilisé une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats des tests antipollution" cite notamment "Libé". On le sait, Renault (entre autres) est au coeur d'une enquête en cours d'instruction. Ainsi, ce rapport de la DGCCRF est un élément cruciale de celle-ci. Tout l'enjeu de l'enquête est de savoir si Renault a contrevenu à la loi ou pas. On est ici à la frontière entre la loi stricte et l'esprit de la loi et c'est ce qui rend cette affaire particulièrement complexe et délicate.
En clair, avoir un logiciel truqueur qui détecte les phases de test (comme chez VAG) est strictement interdit, pré-conditionner les véhicules pour qu'ils passent les homologations est autorisé.
Citant toujours la DGCCRF, Libération explique que "Ces résultats permettent de soupçonner l’installation d’un dispositif frauduleux qui modifie spécifiquement le fonctionnement du moteur, pour en réduire les émissions de NOx dans des conditions spécifiques du test d’homologation, afin que les émissions respectent les limites réglementaires".
Transmis fin décembre 2016 au parquet, le dossier a conduit à l'ouverture d'une information judiciaire. Désormais, les 3 juges en charge de l'instruction vont devoir vérifier si les moteurs incriminés relèvent du droit européen ou s'il y a eu volonté de tricher. Certains échanges internes récupérés lors de perquisitions chez Renault sembleraient l'indiquer. Rappelons que les lois européennes d'homologation, très complexes, autorisent dans beaucoup de cas la désactivation des dispositifs anti-pollution.
Du côté de Renault, on se borne a répondre que tous les véhicules sont homologués selon les lois en vigueur. Les différences entre les émissions homologuées et l'usage réel se situent principalement dans la définition d'une plage de fonctionnement de certains dispositifs anti-pollution (2). Cette plage, assez restreinte, notamment sur la température extérieure, a été doublée par le constructeur.
Au nom de la performance et de la fiabilité des moteurs, la loi autorise ce genre de plage de fonctionnement. Toujours est-il que cela fait un peu plus augmenter la pression entre l'Etat actionnaire et le dirigeant Carlos Ghosn, qui en cas de tromperie avérée, se retrouverait comptable aux yeux de la loi en qualité de responsable.
Communiqué : Le Groupe Renault a pris connaissance d'un article déséquilibré paru ce jour dans la presse nationale relatif au dossier "émissions". Cet article indique citer des extraits choisis d'un procès-verbal rédigé par la DGCCRF.Le Groupe Renault n’entend pas commenter une instruction en cours, procédure confidentielle par nature et à laquelle l'entreprise n'a, à ce stade, pas accès. Renault ne peut en conséquence confirmer la véracité, l'exhaustivité et la fiabilité des informations contenues dans cet article. Renault justifiera de son respect de la règlementation et réserve ses explications aux magistrats en charge d'instruire ce dossier.
Le Groupe Renault rappelle qu’aucun de ses services n’a enfreint les règles, européennes ou nationales, relatives à l’homologation des véhicules. Les véhicules Renault ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution.
Le Groupe Renault, comme il l’a toujours fait, coopérera pleinement avec l’institution judiciaire dans le cadre d’une enquête qui pose, entre les autorités européennes et les États membres, des questions d’interprétation des normes régissant les conditions d’homologation des véhicules.
(1) Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
(2) Renault utilise la technologie dite "NOx Trap" (ou piège à NOx), moins efficace que la technologie SCR (Réduction catalytique sélective) combinée à de l'urée utilisée par d'autres constructeurs. Ces pièges à NOx ont une fenêtre de fonctionnement réduite.
Source : Libération, illustration : le blog auto
Depuis l'éclatement de la tricherie de VW, tous les constructeurs sont sous les feux des projeteurs. Plusieurs enquêtes, en France comme ailleurs, sont diligentées. Libération a pu consulter un document confidentiel, l'un des procès verbaux de la DGCCRF.
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