Comme une odeur de friture et d’escroquerie …
La gendarmerie nationale vient d’annoncer l'arrestation de six membres présumés d'une structure criminelle impliquée dans des vols en grande quantité d'huile de friture usagée. Laquelle transitait par des hangars illégaux en France avant de partir vers les Pays-Bas. Pour y être vendu comme biocarburant.
Cette structure criminelle est ainsi soupçonnée d'avoir détourné ces huiles "du circuit traditionnel de recyclage" pour les revendre sous forme de "biocarburant à l'étranger", indique la gendarmerie. Selon la gendarmerie, cette structure gérait trois dépôts en France et deux en Allemagne.
Les vols étaient commis en région Centre-Val-de-Loire au préjudice de fast-foods et collectivités où au total, plus de 52 faits de ce type ont été enregistrés en trois mois. Les investigations ont mis en évidence "qu'en un peu plus de deux mois, 14 transports d'huile" ont été réalisés depuis un dépôt près de Chartres à destination des Pays-Bas. La police belge investiguait également sur une partie de ce réseau. Le trafic présumé porte au total sur "385 tonnes d'huile pour un préjudice de plus de 460 000 euros", précise la gendarmerie.
Une opération judiciaire a été déclenchée le 8 juin "lors du chargement d'un poids lourd dans l'un des entrepôts gérés par les malfaiteurs" à Gault-Saint-Denis (Eure-et-Loir), également en Gironde et dans le Nord conduisant à l'interpellation de six individus. Dans le hangar d'Eure-et-Loir, plus d'une dizaine d'utilitaires, venaient "tous les jours déposer des fûts de 200 litres".
"Plus de 550 fûts, ainsi que plus de 26 000 litres d'huile de friture usagée" ont été découverts. À la suite d'une enquête ouverte par le parquet de Chartres pour des faits de vols et recels en bande organisée et gestion irrégulière de déchets en bande organisée, quatre des mis en cause ont été mis en examen. Trois mandats de dépôt et un contrôle judiciaire ont été prononcés.
L'huile de friture usagée, autrefois simple déchet issu de la restauration, est aujourd'hui convoitée par l'industrie des biocarburants. Des véhicules équipés de motorisation diesel peuvent rouler à l'aide de ce carburant, versé pur ou dilué l'hiver car elle se fige à basse température.
Rappelons qu’en novembre 2022, le Sénat a donné de manière « feutrée » - via un amendement au budget 2023 - l’autorisation d’utiliser de l'huile de friture usagée comme carburant. Associant toutefois son accord à une limitation drastique des cas d'utilisation.
La mesure, proposée par les députés écologistes avait été retenue par le gouvernement dans la version du projet de budget soumise au 49.3. Elle avait été adoptée une première fois par l'Assemblée nationale en juillet 2022 dernier dans le projet de loi "pouvoir d'achat". Par la suite, le Sénat avait substitué la proposition par une simple demande de rapport.
Au final, la proposition avait été retoquée, le Conseil constitutionnel qualifiant la demande de "cavalier législatif ».
Le Sénat avait donc mis de l’eau dans son vin, puisque ne s'opposant plus à la mesure, la possibilité d’utiliser de l’huile de friture usagée comme carburant n’étant offerte au final qu’ aux "flottes captives", c'est-à-dire des véhicules appartenant à une entreprise ou une collectivité, qui s'approvisionnent en carburant à une même pompe dédiée. Des cas d’utilisation très réduits donc, qui excluent du périmètre les particuliers.
Sources : AFP, Gendarmerie Nationale, Public Sénat
La gendarmerie nationale vient d’annoncer l'arrestation de six membres présumés d'une structure criminelle impliquée dans des vols en grande quantité d'huile de friture usagée. Laquelle transitait par des hangars illégaux en France avant de partir vers les Pays-Bas. Pour y être vendu comme biocarburant.
Rappelons qu’en novembre 2022, le Sénat a donné de manière « feutrée » - via un amendement au budget 2023 - l’autorisation d’utiliser de l'huile de friture usagée comme carburant. Associant toutefois son accord à une limitation drastique des cas d'utilisation.
La possibilité d’utiliser de l’huile de friture usagée comme carburant n’étant offerte au final qu’ aux "flottes captives", c'est-à-dire des véhicules appartenant à une entreprise ou une collectivité, qui s'approvisionnent en carburant à une même pompe dédiée. Des cas d’utilisation très réduits donc, qui excluent du périmètre les particuliers.
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