Evidemment, quand on vend à un professionnel, ce dernier s’occupe de tous les papiers, et on n’a plus qu’à se laisser guider. Entre particulier, il faut faire attention à ne pas rater une étape qui pourrait rendre caduque la vente. Il y a une liste de documents à fournir, ainsi que certaines déclarations à transmettre à l’administration. Surtout, depuis quatre ans (novembre 2017), toutes les démarches sont dématérialisées. Finie la file d’attente en préfecture et l’échange avec un humain en direct.
Lors de la vente d’un véhicule entre particuliers, vous devez remettre à l’acquéreur quatre documents obligatoires qui sont :
- le certificat de cession (formulaire cerfa 15776*02) établi en deux exemplaires, signés par les deux parties (un exemplaire pour le vendeur, un pour l’acheteur)
- le certificat de circulation, ou carte grise, barré en diagonale, et signée par l’ensemble des propriétaires du véhicule
- un certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage
- le contrôle technique de moins de 6 mois si votre véhicule a plus de 4 ans
Une fois ces documents remplis et échangés, il faut transmettre le certificat de cession à l’administration. Pour ne pas perdre de temps et ne pas se tromper pour déclarer la cession du véhicule, le plus simple est encore de passer par un service en ligne habilité par le Ministère de l’Intérieur.
Connaître certaines astuces
Il est rare qu’au cours de sa vie, un particulier vende suffisamment de véhicules pour apprendre les ficelles et astuces des démarches. C’est là qu’un service en ligne, moyennant quelques dizaines d’euros, va se charger de tout le dossier pour vous. Et si une pièce est manquante, ils vous la demanderont avant d’envoyer le dossier. Sans cela, le dossier serait rejeté. Imaginez si vous vous lancez vous-mêmes dans les démarches.
Parmi les astuces ou les bons tuyaux à connaître, il y a par exemple le fait de bien mentionner non seulement la date de la cession, mais aussi l’heure précise. En effet, une fois la cession effectuée, si l’acheteur commet une infraction, pour l’administration, c’est encore vous le propriétaire du véhicule. Avec l’heure de la transaction, vous pourrez arguer de votre bonne foi. Le certificat de cession ne comporte pas précisément de mention de l’heure de cession. A vous de l’ajouter avec la date.
Le certificat de non-gage, qui garantit au nouveau propriétaire qu’il n’y aura pas d’opposition à la mutation du titre de propriété, peut être obtenu sur différents sites. Certains d’entre eux proposent également un rapport sur l’historique connu du véhicule. Pratique si vous n’avez pas forcément conservé toutes les factures des réparations ou travaux du véhicule. Cela rassure l’acheteur et peut finir de le convaincre ou éviter qu’il ne renonce au dernier moment.
Le contrôle technique est obligatoire, contrairement à ce que l’on croit souvent. Il faut dire que bon nombre d’annonces de particuliers portent des mentions « en l’état » ou « vendu sans CT ». Ce contrôle technique doit avoir moins de six mois, et ne porter aucune mention d’anomalie critique qui empêcherait la vente à un particulier. La validité du CT pour la vente n’étant que de six mois, attendez d’avoir un acheteur quasi-sûr avant de le faire. Avant de vous lancer dans la vente ou l’achat d’un véhicule à un particulier, vérifier les droits des particuliers.
Annuler une cession, c’est possible
En tant que vendeur particulier, vous n’êtes pas censé connaître les vices cachés de votre véhicule. Si un tel vice apparaît après la vente, vous pouvez annuler la cession, selon les cas de figure. Pour effectuer une cession, cela se passe en deux grandes étapes. En tant que vendeur, vous initiez une cession et obtenez un jeton, un code de cession. L’acheteur doit utiliser ce code dans les 30 jours qui suivent la vente pour finaliser la cession du véhicule. Mais, il peut arriver que la cession capote. Vous avez alors la possibilité de l’annuler.
Si vous n’avez pas demandé le code de cession, alors il suffit de récupérer les deux exemplaires du formulaire CERFA pour destruction, ainsi que le certificat de circulation. Comme la carte grise a été barrée le jour de la vente, il faudra demander un duplicata de cette dernière.
En revanche, si vous avez déjà initié la cession vis-à-vis de l’administration, vous avez 30 jours pour l’annuler. Pour cela, il faut rédiger un courrier d’annulation que le vendeur et l’ex-acheteur signeront, puis adresser ce courrier avec un justificatif d’identité de l’acheteur à l’administration pour annulation et production d’un duplicata de la carte grise.
Si vous dépassez les 30 jours légaux (délai durant lequel l’acheteur doit conclure la cession vis-à-vis de l’administration), alors le seul moyen est de finaliser la cession puis d’en refaire une autre, en inversant les rôles. En résumé, mieux vaut ne pas laisser traîner.