L’affaire avait fait un peu de bruit dans la presse locale. Une femme de 22 ans avait réussi l’exploit de se faire « flasher » 35 vois en excès de vitesse sur le radar-tronçon installé sur la voie des Mercureaux (portion de la RN57). D’octobre 2020 à mars 2021, elle a quotidiennement emprunté la route, sans penser qu’elle se faisait flasher en excès de vitesse.
En effet, les prunes ont mis un peu de temps à arriver (l’Etat a 1 an pour vous les envoyer sinon il y a prescription). Résultat, 35 PV et plus de 2600 € d’amende, sans compter les points du permis qui auraient dû s’envoler. Cette jeune femme a décidé de contester et avait le soutien de son père.
Devant le tribunal, elle a expliqué qu’elle ne connaissait pas le fonctionnement du radar tronçon (pour rappel, il y a un appareil à l’entrée d’une zone, et un à la sortie de ladite zone et on calcule la vitesse moyenne sur le tronçon). Selon elle, si elle avait reçu rapidement le premier PV, elle aurait cessé ses excès de vitesse.
Pas de délai légal pour l’envoi du PV
Eh bien…cela a fonctionné ! Bien que lui rappelant que nul n’est censé ignorer la loi, les magistrats du tribunal de police de Besançon ont considéré qu’en effet, c’était une circonstance à prendre en considération, ainsi que le fait que les procès-verbaux ont mis du temps à arriver. Il n’y a pourtant aucun délai prévu dans la loi.
Cette jeune femme est donc dispensée de peine. Elle n’aura pas à régler les amendes, et conservera même tous ses points sur son permis. Ce n’est pas la première décision en ce sens pour ce radar-tronçon. L’Est Républicain rappelle que le tribunal de police de Vesoul a décidé le 3 décembre 2021 de dispenser de peine une autre conductrice prise en défaut sur cette même voie des Mercureaux. Le radar est installé depuis 2012 dans une zone 2×2 qui passe à 70 km/h du fait de la dangerosité de la route (descente de plus de 5,5% avec possibilité de camions lents et de bouchons). Il est aussi connu pour mettre quelques mois à envoyer les PV.
Ce n’est tout de même pas une technique conseillée que de plaider l’ignorance de la loi ou du fonctionnement d’un radar. L’an dernier, 13,3 millions d’infractions ont été relevées, que ce soit à la vitesse ou autre. « Désolé m’sieur l’agent, je ne connais pas bien le fonctionnement des feux rouges ».
Illustration : gouv.fr
les juges sont vraiment gentils, ça signifie tout de meme qu’elle ne respectait jamais la vitesse autorisée (et faut y aller fort avant que ça flash avec les 5% de marge et l’optimisme des compteurs)
Une 2×2 voies en descente à 5.5% limitée à 70 km/h. Il ne doit pas y avoir besoin de forcer beaucoup pour être en excès de vitesse à cet endroit. Je ne connais pas le coin mais je ne serais pas surpris qu’on puisse se faire avoir sans même toucher l’accélérateur.
https://www.google.com/maps/@47.2154943,6.0105753,3a,75y,239.99h,92.14t/data=!3m6!1e1!3m4!1sKVp-Z00wnJPEet502MDolA!2e0!7i16384!8i8192
Pour vous faire une idée. Ne pas oublier, bcp de poids-lourds, descente forte (5,5% de moyenne), la 2×2 se réduit en 2×1 et hop un rond-points.
Vous noterez le bac à graviers à camion : https://www.google.com/maps/@47.2147374,6.006501,3a,75y,253.97h,94.56t/data=!3m6!1e1!3m4!1sxGpmPKoLdPgIQNvbP-MCBA!2e0!7i16384!8i8192
En fait, si c’était des « étrangers » qui se faisaient toper…on pourrait dire qu’ils se sont fait embarquer sans faire gaffe.
Mais là, la plupart sont des locaux qui passent par là et il est là depuis 9 ans 🙂
Les liens sont édifiants. Et si 70km/h se justifient peut-être pour des PL car cela a pu dimensionner leur bac à gravier, pour un VL on nage en plein délire surtout que la pente diminue bien à la fin (dès après le bac) et de bien loin du RP, même si le bouchon lié à ce RP+passage tôt à 1 voie doit pouvoir remonter.
Car, globalement, l’anomalie n’est-elle pas aussi d’avoir mis un (double) RP en bas qui est loin d’être un élément fluidificateur…
On impose en fait ici de transformer, de manière en partie évitable, en chaleur ce CO2 tant reproché aux constructeurs… Faut oser défendre cela.
Ah donc vous n’avez toujours pas intégré le fait que sur la route, les limites s’adaptent aux plus « faibles » ? Ce qui fait qu’on a des zone 30, des zones piétons 20, des limitations à 70 km/h pour éviter qu’un clampin à 100 km/h s’emplafonne un camion devant lui ?
« On impose en fait ici de transformer, de manière en partie évitable, en chaleur ce CO2 tant reproché aux constructeurs » >> Mais lol…l’argument. En quoi le fait d’arriver à 70 km/h fait générer plus de chaleur qu’à 110 km/h ?
Quand on en vient à justifier que quelqu’un se fasse toper 35 fois en quelques semaines, il ne faut pas s’étonner ensuite de se faire tabasser, cambrioler, voler, etc. après tout si la loi est trop contraignante hein. Bref.
Je propose qu’on mette toute les route à 10km/h pour s’adapter à la traversée des chaton, des crapauds, et autres hérissons?!!
Le législateur fait ce qu’il veut sur la route … les 30 en ville c’est juste pour dégager les voitures des rues des bourgeois et rediriger la circulation chez les prolos…
Ah donc les villes qui passent au 30 généralisé sont entièrement remplies de « bourgeois » ? La lutte des classes par la vitesse…mouais.
Non « mais lol » quoi…
Ca rappelle qqun, tiens!
Car ici quel est le préjudice comparé à un vol: Le zéro absolu! Il va falloir songer à recouvrer la raison et faire des comparaisons qui aient un sens: 70km/h à cet endroit c’est objectivement injustifiable et les exemples sont hélas nombreux.
75km/h en descente à 5.5%, y aller fort?!! A ce niveau, faut aller postuler en Afghanistan pour le ministère taliban de la vertu et de la répression du vice…
Non mais sans déconner, boire ou écrire il faudrait choisir!
De mémoire quand on apprend à conduire, on apprend à maîtriser son véhicule 😉
Rouler le pied sur le frein en permanence, qui auront plus de chances d’être usés quand on en aura réellement besoin (un peu comme toutes ces voitures borgnes la nuit à force d’allumer leurs feux de croisement de jour, excellent signaleur de crétins qui loupe rarement d’ailleurs), ce n’est de mon point de vue pas « avoir appris à conduire ».
Motorbremsen… Perso on m’a appris à conduire avec ce qui évite de freiner comme un sourd. Surtout qu’ici il y a moult panneaux pour avertir de l’utiliser.
Les boites manuelles sont en voie de disparition et même ainsi, dans bien des cas la vitesse d’équilibre pied levé en tombant 1 ou 2 rapports est au dessus de celle indiquée sur les panneaux. Avec un radar ponctuel on freine un peu avant… avec un tronçon quasiment en continu ou au mieux par a-coups afin de laisser du temps de refroidissement et en essayant de tenir la vitesse moyenne.
Une fois des plaquettes glacées voir des disques voilés, cela fonctionne moins bien.
Pour les boitoto, forcées en manuel elles repassent en auto si le régime monte trop et bien avant le surrégime. Ne parlons pas des CVT d’hybrides Toyota qui n’offrent elles quasiment aucun frein moteur une fois la batterie chargée.
A continuer de ramer, la falaise souffre! Même si un tribunal le confirme ici et si ce n’est pas le fond du contentieux, les circonstances donc ici le lieu comptent toujours dans l’appréciation des magistrats.
Ok vous avez raison. On va pas débattre 107 ans de vos justifications d’excès de vitesse hein.
Thibaut, vous vous attendiez à quel genre de débat avec ce titre. Tout le monde a raison ici : oui elle était en excès de vitesse, oui il y a des poids lourds lents sur cette descente, oui 75km/h dans une descente en extra urbain pas besoin d’avoir le pied lourd, oui 2600e ça fait beaucoup pour ce genre d’infraction, oui elle ne doit pas être très futée la dalle et oui c’est abusé de pouvoir envoyer un avis de contravention sans délai limite. Mais l’histoire m’a quand même fait marrer
J’ai un point de vue très clair sur le sujet: Si on a besoin de panneaux pour savoir à quelle vitesse on peut rouler, on a un problème.
Pour le reste, pendant des décennies, il fallait voir les condés invités par les élus locaux venir dire qu’en dessous de 20km/h d’excès, c’était pas rentable de venir pruner. Et d’inciter de passer ce qui était à 90 à 70 ou ce qui était à 50 à 30.
Sauf qu’entre temps, les prunes se sont mises à tomber dès 71 ou 31. Les limites absurdes elles sont restées. Et on fait même concours vu qu’une partie des PV revient au local.
Pour bien connaître ce tronçon, c’est vraiment très dur de tenir les 70kmh. Un vrai calvaire. C’est une 2×2 récente et large. La justice parle de camion mais il n’y en a jamais beaucoup. Les bouchons non plus sauf à la fin. Mais avec une grande visibilité
Y’a vraiment pas besoin de rouler fort pour s’y retrouver à tout juste 80-85
« très dur » « un vrai calvaire » si vous avez des difficultés à conduire à 70kmh, je vous recommande un stage de perfectionnement de conduite
C’est… un peu logique, car l’amende a une fonction « pédagogique » : si on ne l’envoie pas rapidement elle ne sert à rien !
Un peu comme les peines de prison qui ne sont appliquées que 2 ou 3 ans après – ne riez pas ça existe.
Pourtant elle connait la réglementation et donc le délai est pas une excuse. Je comprends pas qu’on lui ai donné raison.
Pour la prison oui j’ai vu des cas où la justice met tellement de temps, que la prison arrive biennnnnnnn après les faits
Peut être que cette dame n’est pas la fille de n’importe qui…
C’est fini la pédagogie depuis les radars mobiles embarqué au privé…
On roule sans jamais voir de flash plus aucune prévention, juste de la répression, pompe à fric.
« Il est aussi connu pour mettre quelques mois à envoyer les PV. »
Je serais curieux de connaitre la raison technique qui fait que ce radar soit plus long que d’autres à envoyer les PV.
Les radars-tronçons ne sont pas les automates les plus rapides. A priori il y a plus de contrôle humain.
Les tourelles ou autres, c’est 48h à 10 jours max.
Même si en matière de radars on peut aussi recevoir des semaines, des mois après.
J’ai un ami qui pensait y échapper quand il a reçu le PV plus de 11 mois (mais moins de 12) après le flash…
En prenant un parcours au quotidien, avec un délai actuel dans les 2 mois (j’ai reçu mon premier courrier de l’enculodrome de Rennes il y a presque 1 mois, j’ai donc une donnée fraîche et visiblement pas isolée), ça peut aller vite: Même à 1 point chaque fois le non(-réel-)excès, en 2 semaines bye-bye permis! On a reçu le premier PV que c’est trop tard.
Avec le carnage à venir des voitures privatisées, il va falloir saloper les plaques pour espérer traverser le pays sans s’en prendre un. Ou voter bientôt pour celui qui s’engagerait clairement à revoir ce système.
Ils retouchent les plaques pour les rendre lisibles c’est un fait bien connu
Entre lui infliger toutes les peines et la disculper complètement il y a un juste milieu. Je pense qu’une petite amende de 1 000 € et moins 6 points ça pourrait la faire réfléchir. Il ne faut quand même pas oublier, que si elle ne connaissait pas le radar tronçon, elle a quand même dépassé 35 fois la vitesse autorisée.
La justice fonctionne selon des règles précise, pas à la va comme je te pousse.
Soit l’infraction est valable soit elle ne l’est pas … ensuite soit la peine est valable soit elle ne l’est pas.
Ici l’infraction est constitué … mais les pouvoirs publics on semble t il failli dans le obligation de « communication » …
Le procureur fera d’ailleurs peut être appel de la décision.
« les pouvoirs publics on semble t il failli dans le obligation de « communication » » >> Si vous avez l’article du code de la route qui stipule le délai LEGAL pour envoyer une prune, nous sommes preneurs. Spoiler alert : il n’y en a pas. 😉
Plouf: non je juge se base sur la loi, sur les circonstances et sur la situation particulière du coupable. Un smicard qui télécharge un film ne se verra pas forcément infliger les 300 000 € d’amende
Ici, y’a vraiment des coups de disqueuse qui se perdent. Et si le délai est le seul élément que le juge a pu dire prendre en compte, nul doute que la limitation et la configuration des lieux ont joué un rôle.
Le plus ahurissant, c’est de voir des gens défendre ce combo limite+tronçon a cet endroit.
J’en reviens à mon constat initial: Y’a du monde ici pour candidater au ministère taliban de la répression du vice. C’est affligeant.
lym : le juge aurait pu aussi lui prescrire une consultation chez un ophtalmo parce que y a des panneaux qui indiquent les vitesses max
Ce n’est pas une question de vue, mais d’abus de droit… Si si, ça existe. Et en filigranes c’est sans doute ce qui a motivé cette décision.
Je peux à la rigueur comprendre le coté « si j’avais si plus vite, j’aurais pas recommencé » (alors que bon, ça justifie le fait qu’on peut enfreindre la loi tant que ça ne nous coute rien). Mais elle n’a même pas eu à payer sa première prune ? Pourquoi celle là a sauté ?
je trouve que c’est typique du laxisme français , y a des lois, un code de la route clair, elle s’est bien moquée des limitations de vitesse, et le juge fait sauter toutes ses prunes. C’est comme les flics qui arretent des dealers et qui les retrouvent 2 jours après en train de dealer, comme les GJ qui bloquent des ronds points alors que c’est interdit. Y a du laissez faire dans certains domaines…
Il y a tres peu de frein moteur sur les gros moteurs essence . Bon c est une espece en voie de disparition
206 diesel pour la dame… 🙂
Cette lenteur administrative tombe à point nommé.
https://www.leparisien.fr/faits-divers/lenteur-de-la-justice-le-fiasco-inoui-dune-procedure-de-15-ans-annulee-en-quelques-minutes-19-01-2022-F4AH7G6USREJBDY6FQEOBP4INU.php
Bon le juge est aussi pilote de rallye le WE, elle ne savait pas ce que c’était que ces poteaux avec une lumière à chaque fois qu’elle passe, et en plus comme elle envoyait une vidéo sur tiktok « regardait comme je dépasse toulemonde wesh » elle n’était pas consciente d’être en infraction….
j’espère que l’on pourra l’utiliser comme jurisprudence pour toutes les fois ou on se fera flasher sur une route que l’on ne connait pas (et même celles que l’on connait d’ailleurs=