Après la soumission des propositions de la Commission européenne sur ce point en juillet 2021, plusieurs signes laissent désormais à penser que c’est au tour du Parlement européen de prôner un durcissement. Il pourrait exiger des objectifs intermédiaires plus stricts jusqu'en 2035.

Des propositions en faveur du durcissement des objectifs intermédiaires

Selon divers médias, Jan Huitema, le parlementaire néerlandais en charge du domaine, vient de présenter ses propositions à la commission de l'environnement du Parlement européen. L'interdiction de facto des moteurs à combustion interne pour les voitures neuves à partir de 2035 - officiellement, seules les voitures émettant 0 g/km de CO2 pourront alors être immatriculées - comme l'exige la Commission, devrait être maintenue, mais les objectifs intermédiaires devraient encore être renforcés.

Des contraintes plus strictes dès 2025

Pour rappel, la Commission européenne avait proposé que l'objectif de réduction en 2030 soit fixé à 55 % par rapport à 2021. Jan Huitema exige désormais une réduction de 75 % à cette date. La mise en place d’objectifs intermédiaires plus stricts est également proposés : d'ici 2025, la réduction devrait être de 25 %, de 45 % d'ici 2027. Pour les véhicules utilitaires légers, les émissions de CO2 doivent être réduites de 40 % d'ici 2027 et de 70 % d'ici 2030 sur la voie de l'objectif de 2035.

Pas de confirmation officielle du Parlement européen

A l'heure actuelle, il n’y a toutefois aucune confirmation officielle de la part du Parlement européen. Jan Huitema lui-même confirme toutefois sur Twitter qu'il a présenté ses propositions à la commission de l'environnement du Parlement européen, ne fournissant cependant aucun détail.

Des propositions non contraignantes qui devront être débattues

Les propositions du rapporteur ne sont pas contraignantes, mais constituent la base d'un débat ultérieur au Parlement européen. L'issue d’une telle discussion n’est pas jouée d’avance.

Des critiques se sont d’ores et déjà exprimées, notamment par la voie de Jens Giesecke, le porte-parole de la politique des transports des partis politiques allemands CDU et CSU.

« Huitema est allé au-delà de ce qui était nécessaire », a déclaré Giesecke au journal allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung . Estimant que de nouveaux objectifs de flotte étaient proposés "indépendamment de tous les cycles d'innovation et d'investissement."

Dans le passé, le Parlement européen avait eu tendance à privilégier des objectifs plus stricts pour l'industrie automobile. Cependant, le Parlement doit adopter la proposition de la Commission en accord avec le Conseil des ministres, l'organe des États de l'UE. Or, certains pays se sont déjà prononcés contre la proposition de la Commission.

Notre avis, par leblogauto.com

Indépendamment des objectifs politiques de réduction des émissions de CO2 dans les transports, d'autres décisions importantes seront prises pour l'industrie automobile dans les semaines et les mois à venir au niveau de l'UE.

Au printemps prochain, la Commission européenne a l'intention de présenter une proposition concrète pour la nouvelle norme Euro 7 sur les émissions, qui doivent apporter des spécifications plus strictes pour d'autres polluants tels que le CO, les NOx ou les particules.

Au vu de la conversion en cours aux voitures électriques, la VDA  (Verband der Automobilindustrie / Union de l'industrie automobile allemande) critique le bien-fondé de la norme Euro 7. Selon le lobby, les nouvelles contraintes induisent des investissements extrêmement élevés pour n’économiser que « le dernier pour cent de polluants ». Donnant – selon elle – que peu d’intérêt à la mise en place d’une telle norme, compte tenu de l'arrêt prochain des moteurs à combustion interne.

Sources : FAZ, autonews, Bloomberg