Tesla fait pression sur président l’administration Biden et une cour d’appel américaine pour qu’ils agissent rapidement afin d’augmenter les pénalités dues par les constructeurs automobiles qui ne respectent pas les exigences en matière d’économie de carburant.
Tesla, constructeur de véhicules électriques, vend des crédits à d’autres constructeurs automobiles pour les aider à répondre aux exigences gouvernementales en matière d’émissions de véhicules. Il affirme néanmoins que ces crédits ont moins de valeur en raison des modifications apportées aux règles par l’administration de l’ancien président Donald Trump .
Le 30 aout dernier, Tesla a participé à une visio-conférence avec des responsables du National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA). Cette réunion voyait le jour alors que le 18 août, l’Agence a publié un avis indiquant qu’elle pourrait imposer des pénalités plus élevées pour les modèles des années antérieures aux constructeurs automobiles ne respectant pas les exigences en matière de consommation de carburant, mais qu’elle examinerait d’abord les commentaires publics.
Les constructeurs automobiles ont d’ores et déjà averti que l’augmentation des pénalités pourrait leur coûter au moins 1 milliard de dollars par an, à la fois pour non-respect des règles et compte-tenu de la hausse des tarifs des crédits acquis en vue de se conformer aux exigences.
En janvier, lors de ses derniers jours passés à la Maison Blanche, l’administration Trump a reporté un règlement de 2016 qui plus que doublait les sanctions pour les constructeurs automobiles ne respectant pas les exigences de Corporate Average Fuel Economy (CAFE).
Selon les règles mises en place par l’Administration de l’ancien président Barack Obama , des sanctions plus élevées devaient débuter à partir de l’année modèle 2019, mais Trump a fixé la date d’entrée en vigueur à l’année modèle 2022. La NHTSA envisage quant à elle de rétablir la règle Obama.
Tesla avait exhorté la NHTSA de retirer immédiatement la décision de Trump, affirmant que cela “produisait une incertitude continue dans les investissements et les transactions dans l’ensemble du secteur, et que tout report continuerait d’avoir des effets délétères sur le marché du crédit jusqu’à ce que le problème soit résolu”.
En avril, dans l’attente de l’examen de la NHTSA le tribunal avait rejeté la demande de Tesla exhortant à une action immédiate.
Le 27 août, Tesla a de nouveau demandé séparément à la Cour d’appel de rétablir rapidement des sanctions plus élevées.
“L’incertitude perpétuée par le rythme lent d’élaboration des règles de la NHTSA est ainsi aggravée par la probabilité d’une nouvelle série de litiges”, a écrit Tesla, avertissant que l’incertitude “pourrait persister pendant plusieurs années”.
Un groupe représentant les principaux constructeurs automobiles dont General Motors , Toyota , Ford et Volkswagen , a demandé au tribunal de rejeter la demande de la firme de Elon Musk . “Le fait que Tesla puisse bénéficier d’une plus grande certitude quant à la valeur des crédits CAFE qu’elle a accumulés n’est pas une raison pour interrompre un processus administratif en cours”, a écrit le groupe dans un dossier judiciaire.
Ces pénalités CAFE de l’année précédente, qui n’ont toujours pas été évaluées, pourraient coûter à Stellantis - maison mère de Chrysler - des centaines de millions de dollars … tout en augmentant la valeur des crédits vendus par Tesla. L’objectif final pour la firme de Elon Musk ? tout en mettant des bâtons – financiers – dans les roues de ses rivaux.
En août dernier, Stellantis a déclaré que les coûts liés aux pénalités CAFE potentiellement plus élevées pourraient s’élever à environ 521 millions d’euros. Fiat Chrysler a payé pour sa part près de 150 millions de dollars pour ne pas avoir satisfait aux exigences de 2016 et 2017.
Sources : CNBC, Reuters
Tesla fait pression sur président l’administration Biden et une cour d’appel américaine pour qu’ils agissent rapidement afin d’augmenter les pénalités dues par les constructeurs automobiles qui ne respectent pas les exigences en matière d’économie de carburant.
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