Le Conseil Constitutionnel (ou cons-cons) est le garant de la conformité des lois avec la Constitution Française (le socle fondateur). Selon le Conseil Constitutionnel, l'article autorisant l'utilisation de l'huile de friture usagée comme carburant n'aurait pas dû être intégré au projet de loi initial qui parlait de souveraineté. Le "Conseil des Sages" estime que "Sans que le Conseil constitutionnel ne préjuge de la conformité du contenu de ces dispositions aux autres exigences constitutionnelles, il y a lieu de constater que, adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires".

Ce sont les articles 54, 55 et 56 de la décision n° 2022-843 DC du 12 août 2022.

En gros, le fond de la loi n'est même pas jugée, c'est la forme et la position dans le paquet d'articles qui est jugé. A priori, ce serait le Sénat qui a déplacé l'article qui se trouvait au début derrière un autre article parlant de souveraineté énergétique. Ce serait se déplacement qui serait à l'origine du rejet. L'utilisation des huiles usagées comme carburant reste donc pour le moment interdite.

Allemagne oui, France non

En Allemagne par exemple, l'utilisation des huiles de friture usagées est autorisée. En France, ce n'est pas considéré comme un carburant de la liste officielle et est donc interdit. En France il n'y a guère que McDonald's qui utilise ses huiles comme carburant. Pour cela, la chaîne de fast food l'incorpore à du gazole pour obtenir un "bio-diesel" qui intègre entre 10 et 60% d'huile. Mais, car il y a un mais...McDo France envoie ses huiles en Allemagne où elles peuvent être légalement utilisées.

En France, une expérimentation avait été menée et McDonald's payait même la TICPE (Taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques, TIPP à l'époque) pour être plus qu'en conformité avec la loi. D'autres filtrent les huiles usagées et roulent directement avec, dans des véhicules diesel anciens (moins sujets aux pannes liées au mauvais gazole) en toute illégalité.

Le recyclage des huiles est une filière qui pourrait générer pas mal d'emplois en France et éviter des tonnes de CO2 fossiles. On peut citer Gecco qui va par exemple recycler les huiles alimentaires en huiles pour chaîne. Ils expérimentent aussi du biodiesel pur (B100) sans aucune goutte de dérivé du pétrole. Ce B100 alimente 3 véhicules de la ville de Lille (un autocar, une laveuse et une balayeuse). Leur B100 c'est 95% d'émissions de GES en moins sur toute la filière gas-oil, c'est aussi 60% de particules fines en moins à l'échappement. Et cerise sur le McDo, ce sont 10 fois plus d'emplois possible que la filière gazole en France à volume équivalent.

Notre avis, par leblogauto.com

Voilà une décision stupide sur fond de conformité avec la constitution. Mais, la constitution étant la pierre angulaire de notre démocratie, les parlementaires qui proposent les lois se doivent donc de la respecter. Nulle doute que cet article reviendra dans les discussions aux parlements et sera entériné un jour prochain.

L'utilisation de l'huile de friture filtrée et retraitée permet un gain de CO2 par rapport à un gazole fossile. 10 litres d'huile permettent d'obtenir en moyenne 8 litres de carburant et cela permet 90% de CO2 en moins par rapport à un litre de gazole. En fait on mutualise les dépenses de CO2 et seul le retraitement ajoute du CO2.