Greenpeace vient de déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État en vue de faire annuler une note des douanes de mi-décembre maintenant la niche fiscale pour les biocarburants produits à partir d'huile de palme.
En novembre 2019, l'Assemblée nationale avait exclu - contre l'avis du gouvernement - l'huile de palme des biocarburants pouvant bénéficier d'un avantage fiscal. L’usage d'huile de palme importée est en effet dénoncé par les ONG environnementales, sa culture étant à l’origine d’un vaste mouvement de déforestation en Asie du Sud-Est.
Une note des douanes, en date du 19 décembre dernier, précisait toutefois que la niche fiscale serait maintenue pour les biocarburants produits à partir d'un produit résiduel du raffinage d'huile de palme (PFAD).
Le géant pétrolier français Total s'oppose toutefois à la mesure d’exclusion votée par le Parlement. Il estime notamment qu’elle remet en cause la viabilité de sa bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), ouverte en juillet 2019. Faisant en quelque sorte un chantage à l’emploi.
Patrick Pouyanne estime en effet que la suppression de l’avantage fiscal pour les biocarburants à base d’huile de palme remet « potentiellement en cause la viabilité de l’unité, la rentabilité globale du site et le maintien d’emplois ».
« Je ne fais pas de chantage à l’emploi. Mais soyons clairs : ce n’est pas parce que Total est riche qu’il a vocation à faire tourner des usines à perte" , avait-t-il martelé en janvier 2019.
Total a reconverti sa raffinerie de La Mède en bioraffinerie en vue d’y produire un biocarburant issu en partie d’huile de palme. Le hic : des associations environnementales accusent ce type de carburant de favoriser la déforestation.
Selon le groupe énergétique français, la bioraffinerie pourra traiter 650.000 tonnes par an et devrait s’approvisionner en huile de palme « durable et certifiée » à hauteur de 300.000 tonnes au maximum.
Début janvier, l’association Canopée, spécialisée dans la défense de la forêt, et les Amis de la Terre avaient déposé en urgence un recours semblable devant le Conseil d'Etat. Mais le juge des référés avait rejeté le 24 janvier le caractère d'urgence, tout en soulignant que la juridiction examinerait l'affaire au fond «en tout état de cause avant l'été 2020».
Les recours des trois associations devraient être joints et examinés en même temps.
Sources : AFP, Le Figaro
Greenpeace vient de déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État en vue de faire annuler une note des douanes de mi-décembre maintenant la niche fiscale pour les biocarburants produits à partir d'huile de palme.
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