Selon le Canard Enchaîné, le ministère de l'Économie aurait enterré en toute discrétion un rapport qui constatait une rentabilité considérée comme trop importante pour les deux plus grandes sociétés concessionnaires d'autoroutes en France.
Ce rapport préconisait même la baisse importante des tarifs des péages, de 60% au moins ! La mission d'expertise a pourtant été demandée par le Ministre de l'Economie lui-même. Pourtant ce rapport n'a jamais été rendu public. Y aurait-il des choses gênantes ? Mercredi 25 janvier 2023, le palmipède commençait son feuilleton sur ce rapport confidentiel de 65 pages issu de l'Inspection des Finances ainsi que par le service d'inspection du Ministère de l'Ecologie.
Cette semaine, on continue avec la suite. Le rapport est sans ambages, Il y est constaté selon le Canard, "une rentabilité très supérieure à l'attendu". La rentabilité réelle friserait avec les 12%. C'était 7,67% prévus en 2006 lors des accords avec l'Etat. Et de poursuivre que cela "va contre le principe de rémunération raisonnable".
Les fonctionnaires de l'Inspection des Finances recommandent au Ministre de "réaligner" la rentabilité avec ce qui avait été prévu. Pour cela ils proposeraient trois possibilités :
Légalement, il semble difficile de faire les deux dernières solutions. Cela fait deux ans que le rapport a été remis...et remisé dans un placard. Hier, les tarifs des péages ont augmenté de 4,75% en moyenne avec des hausses plus importantes sur certains tronçons. De quoi faire grimper un peu plus les bénéfices qui en 2021 frôlaient les 4 milliards d'euros pour les sociétés concessionnaires (sans parler des bénéfices des sociétés de BTP appartenant aux mêmes groupes et réalisant des travaux d'entretien).
Les autoroutes ont toujours été un sujet de discorde depuis le début de leur concession. Trop chères pour beaucoup, elles appliquent des tarifs proportionnellement plus importants pour les automobiles que pour les camions, favorisant le trafic poids-lourds par la route. Il existe des autoroutes gratuites mais ces dernières sont plus l'exception qui confirme la règle qu'autre chose.
9 112 km de voies sont concédés par l'Etat à des sociétés privées qui exploitent, entretiennent et font évoluer le réseau. Si on compte le réseau breton (ce ne sont pas des autoroutes au sens propre) il y a plus de 2500 km non concédés.
Historiquement, c'est l'A13 qui a été la première autoroute en France (Paris-Normandie). Mis à l'étude entre les deux guerres mondiales, le premier tronçon est mis en service en pleine seconde guerre mondiale. Au début, ce sont des sociétés d'économie mixte (SEM) qui construisent et exploitent les autoroutes. Les péages sont prévus pour rembourser les travaux, puis disparaître. L'idée est de favoriser les trajets des Français entre régions et ainsi faire de la croissance économique.
Il y a 20 ans, le Gouvernement Jospin privatisait les Autoroutes du Sud de la France (ASF), mouvement qui s'est poursuivi sous Raffarin et de Villepin. Les autoroutes ne sont pas les seules infrastructures routières à être concédées. En 2022 on comptait 20 sociétés concessionnaires pour 20 autoroutes et 4 ouvrages d'art comme le Viaduc de Millau, concédé à la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau (CEVM).
Les péages n'ont pas disparu malgré les promesses du début. L'Etat prélève un octroi sous forme de la redevance domaniale (occupation du territoire public) mais aussi la taxe d'aménagement du territoire (TAT). Sur le prix du péage, l'Etat récupère également la TVA.
Les sociétés d'autoroutes se gavent-elles avec les péages ? C'est en tout cas ce que dirait un rapport de l'Inspection des Finances. Le rapport a été commandé par le Ministre Le Maire lui-même il y a deux ans. Mais il n'est jamais sorti publiquement et a même été enterré selon le Canard Enchaîné.
Le rapport préconiserait de baisser de 60% le prix des péages. Explosif non ?
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