Une plaque d'immatriculation comporte une zone à gauche, avec le drapeau européen et un F, ainsi qu'une zone à droite avec le numéro du département et le logo de la région correspondante (l'identifiant territorial).

Un couple de militaires originaires de Toulon a déménagé du côté de Versailles. Fiers de leur équipe de rugby, ils ont comme beaucoup de personne, apposé un autocollant avec le chiffre du département du var (83) mais le blason du RCT (Rugby Club Toulonnais).

Leur plaque a été relevée à la volée en juin 2018. Les Rodiger ont reçu dans leur boîte aux lettres une amende pour "circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation non conforme".

90 euros pour un autocollant, c'est déjà salé. Après une tentative infructueuse de contestation, les voilà obligés de se présenter devant le Tribunal de Police pour se défendre et éviter l'amende qui peut désormais aller jusqu'à 750 euros.

Aucune modification autorisée de la plaque

S'ils n'empêchent pas la lecture de la plaque ni ne doivent refléter une quelconque circulation préférentielle dans le département affiché, les deux parties de part et d'autre du numéro SIV (Système d'immatriculation des Véhicules) doivent respecter strictement les modèles prédéfinis.

Pas de clubs de sport, de blason de ville, ou autre, donc. Théoriquement les revendeurs de plaques qui vous fournissent les autocollant (ou les plaques entières) doivent vous indiquer qu'il est formellement interdit de rouler avec sur route ouverte. Certains n'hésitent pourtant pas à parler d'éléments homologués.

La plupart du temps, la tolérance prévaut quand la plaque a la taille et la police de caractères réglementaires. Ici, pas de tolérance visiblement. Un petit coup de zèle qui ne fait pas rire du tout le couple. En 2016, un fan du Stade Rochelais (autre club de rugby) avait reçu lui aussi une amende de 90 euros pour les mêmes motifs.

A l'époque, les appels à la clémence de différentes associations et sans doute un policier compréhensif et moins zélé avait permis à ce Rochelais de s'en tirer sans amende après un passage au commissariat. Le couple va donc désormais espérer une clémence pour cet autocollant du RCT. Et dire qu'au lancement du nouveau système de plaques, l'indicatif territorial n'était pas du tout prévu par le législateur.

Selon le code de la route, aucune modification n'est autorisée sur les plaques d'immatriculation. Théoriquement, même mettre un autocollant avec un identifiant territorial homologué est interdit dans l'absolu. Reste à ne pas tomber sur une force de l'ordre zélée...

Textes de référence :

Code de la route : articles R317-8 à R317-14

Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules