Recette pour une taxe indolore : prendre un malus, placer le curseur assez haut et saupoudrer de poudre de perlimpinpin et d'arguments pseudo-écologiques. Puis, année après année, baisse la barre pour créer une taxe de fait.
Le Gouvernement va refaire avec le malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) ce qu'ils ont fait avec le bonus-malus CO2 devenu malus-malus. Personne ou presque ne pourra y échapper d'ici quelques années. Clément Beaune, Ministre délégué aux des transports, a réaffirmé sur France Info ce matin 21 août, qu'il y avait la volonté de créer ou d'augmenter des taxes pour financer la transition dite écologique des transports.
Ces taxes, cela pourrait être une mise à contribution des autoroutes, vache-à-lait s'il en est, mais aussi le durcissement du malus automobile. D'autant plus simple pour ce dernier que l'argumentaire est déjà tout trouvé : les véhicules lourds polluent, et les véhicules lourds sont souvent chers. Cela permet de monter les gens les uns contre les autres et de faire accepter la taxe car "cela concerne son voisin".
Sauf qu'en baissant le seul, le gouvernement va ratisser de plus en plus large et finir par concerner beaucoup de monde. Cela a été le cas avec le malus CO2 qui désormais concerne à peu près tous les véhicules essence. Même une Dacia Sandero Stepway avec le TCe 90 est malussée.
"On a besoin d’investir massivement dans la transition écologique”, affirme, Clément Beaune. "Une des solutions, c’est de demander aux modes de transports les plus carbonés de financer l’investissement dans le train".
Pour la taxation des péages, l'équilibre à trouver sera de rogner sur les profits des concessionnaires sans qu'ils ne cherchent à regagner ces marges sur le prix à la barrière d'autoroute. Une équation qui pourrait se résoudre grâce à la renégociation bientôt de certaines concessions. Elles seraient alors renouvelées, avec des conditions de taxes étatiques plus importantes. Au final, ne nous y trompons pas, c'est l'usager qui règlera la facture.
Pour le malus au poids, il est actuellement de fixé à 10 € par kilogramme au-delà de 1800 kg. Vous allez nous dire, c'est beaucoup 1800 kg. Certes, et c'est bien là le stratagème gouvernemental pour faire accepter la taxe. Selon le quotidien économique Les Echos, plusieurs hypothèses ont été envisagées. La fourchette basse serait un déclenchement à partir de 1,5 tonne, la haute à 1,7 tonne. Visiblement le Gouvernement s'apprêterait à couper la poire en deux en prenant un seuil de déclenchement à 1600 kg.
Ah déjà, ce n'est plus la même soupe ! On s'approche dangereusement de certains véhicules familiaux généralistes. Il y aura toujours, a priori, des compensations en fonction du nombre d'enfants (pour ne pas pénaliser les familles nombreuses) mais bon nombre de véhicules vont commencer à être touchés. Et on arrivera bientôt à une contradiction apparente : taxer des véhicules au poids alors qu'ils embarquent une technologie pour éviter du CO2.
Pour le moment, le malus au poids ne concerne pas les véhicules électriques, ni les PHEV du moment que l'on peut faire 50 km en tout électrique en ville. Mais les hybrides "simples" sont concernés. Les hybrides simples ou "full hybrides" ne sont pas très loin, avec 1550 à 1600 kg pour du Toyota Rav 4, Renault Austral, ou même un nouveau Renault Espace qui peut monter à 1698 kg en 7 places et en E-Tech Hybrid 200. En revanche, un PHEV de 2 tonnes ou plus ne sera pas malussé, ni pour le CO2, ni pour le poids.
D'autant plus que le malus CO2 2024 devrait voir le seuil de déclenchement abaisser de 5 g/km encore. Actuellement il est déclenché à partir de 123 g de CO2/km et devrait donc commencer à 118 g/km. Autant dire qu'à part un bon vieux diesel, cela va devenir difficile d'échapper à l'un ou l'autre des malus. Et si on ajoute le bonus électrique qui dépendra d'un score environnemental, il y a fort à parier que l'achat d'un véhicule neuf va coûter de plus en plus cher en taxes. C'est pour financer le train on vous dit.
🗣 Une taxe sur les sociétés d’autoroute ? ➡️ "On a besoin d’investir massivement dans la transition écologique”, affirme Clément Beaune, selon qui l’une des solutions, ”c’est de demander aux modes de transports les plus carbonés de financer l’investissement dans le train". pic.twitter.com/PzTtij0COK
— franceinfo (@franceinfo) August 21, 2023
Ce n'est pas vraiment une surprise puisqu'on l'annonce depuis des années, après un système de récompense/taxe dit "bonus-malus" voulu par Monsieur Borloo, l'Etat est passé dans un système de malus malus pour les thermiques, en resserrant la vis de plus en plus, et rapidement qui plus est. Ce n'est pas du tout le temps de l'industrie qui va mettre plusieurs années à s'adapter, que ce soit sur les motorisations, ou sur les véhicules pour leur poids.
Ici, comme avec le malus CO2 qui concernait au début les véhicules les plus puissants, générant l'approbation de ceux qui ne roulaient pas avec ces véhicules, le malus au poids va drastiquement baisser en quelques mois. Si on est bien à 1600 kg pour le déclenchement, le moindre véhicule pour 5 adultes et des bagages dans un certain confort sera taxé ou pas loin. Et si c'est 1600 kg en 2024, imaginez en 2025, 2026...
Pour le moment, les PHEV et les VE ne sont pas concernés. Mais, il faudra bien trouver une autre source de financement quand les véhicules thermiques seront de moins en moins nombreux, et adaptés à ces nouveaux malus.
Le Ministre délégué aux transports, Clément Beaune, confirme qu'il va y avoir un abaissement du seuil du malus au poids. Le but est clairement de créer une taxe pour financer officiellement le train. Les autoroutes seront aussi mises à contribution, sans doute à partir de la renégociations des concessions.
Automobilistes vache-à-lait ? Plus que jamais.
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