Ce contrôle technique entrera en vigueur en avril 2024, avec une montée en charge progressive jusqu'au 31 décembre. Dans son "Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur" publié au Journal Officiel le 23 octobre 2023, la France instaure donc un CT pour les 2 roues, les 3 roues motorisés, mais aussi les quadricycles comme les Twizy ou le Citroën AMI, voitures dites "sans permis", etc.

Globalement, le CT sera à effectuer "dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation" puis tous les deux ans. En cela, rien de surprenant, ce sont les délais déjà en vigueur pour les automobiles. Le CT de moins de 6 mois sera également obligatoire pour toute vente à un particulier.

Evidemment, la mise en œuvre sera progressive pour ne pas se retrouver avec tout le parc de deux, trois roues et quadricycles qui viennent en même temps faire leur CT. Ainsi :

• Les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 doivent avoir fait leur CT au plus tard le 31 décembre 2024
• Les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 doivent avoir fait leur CT en 2025
• Les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 doivent avoir fait leur CT en 2026
• Les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 devront le faire avant le 4e anniversaire de leur mise en circulation

Même les cyclomoteurs

Comme on est en France, et que rien ne peut être simple, sont exemptés de CT pour le moment les motos de trial et d'enduro. Bien qu'immatriculées et pouvant circuler sur route ouverte, elles ont une "faible circulation" et n'ont donc pas besoin de CT. Cela promet de jolies discussions avec la maréchaussée.

Ce contrôle technique touchera plusieurs points comme l'identification du véhicule (VIN, immatriculation, etc.), mais aussi le freinage, la direction, les différents feux, suspensions, roues, essieux, châssis, etc. Gros point pour les deux et trois roues, il y aura un contrôle de la "nuisance sonore". Sur ce point, n'espérez pas que les motos bruyantes seront éradiquées du jour au lendemain. Déjà, certains pots d'échappement se déchicanent et rechicanent en 5 minutes avec un rivet pop, mais surtout, de nombreuses motos ont des homologations "bruyantes".

Enfin, les véhicules concernés sont plus nombreux qu'attendu. En effet, il fut un temps envisagé de ne pas contrôler les cyclomoteurs (moins de 50 cc et/ou 4 kW). Or, dans le décret, il est précisé que tout la catégorie L est concernée. Ainsi,  L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e sont concernés. De la Mobylette au Renault Twizy 80 ou la Microlino en passant par tous les L6e, alias les "voitures sans permis". Là, cela risque de faire mal sur les carrosseries saillantes et autres "anomalies majeures" ou "anomalies critiques".

Une anomalie majeure doit être réparée dans les 2 mois qui suivent le contrôle, une anomalie critique ne permet de circuler que 24 heures, comme avec les voitures. Le coût de ce nouveau contrôle technique n'est pas encore connu.