Pour le moment, les véhicules électriques (VE) sont encore subventionnés par les deniers publics à hauteur de 5 000 € pour un véhicule de moins de 47 000 € de prix de vente. Mais, cela ne peut pas durer et la France va devoir compenser les milliards qui seront perdus avec les carburants pétroliers de moins en moins demandés.
La TICPE, c'est la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques. Elle a remplacé la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) pour éviter que certains carburants ou gaz non pétroliers ne passent au travers des mailles du filet. Car il faut dire que cette TICPE rapporte énormément à l'Etat mais aussi aux régions.
La part de l'Etat c'était 18,4 milliards d'euros en 2022. Par rapport aux recettes totales d'environ 360 milliards d'euros, cela représente tout de même 5%. Les régions en récupèrent plus de 13 milliards et l'Agence de financement des infrastructures de Transport de France (AFITF) environ 3 milliards d'euros. La TICPE c'est près de 40 milliards d'euros par an au total.
Aussi, l'Etat et les collectivités ne peuvent pas se passer de ces recettes et vont devoir trouver comment les compenser. L'électricité que l'on met dans la batterie est déjà taxée, avec une taxe équivalente à la TICPE, la TICFE, alias la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité ou CSPE (Contribution au Service Public d'Electricité) comme on l'appelait autrefois. Cependant, cette TICFE est de 1 €/MWh soit 0,001 €/kWh depuis le bouclier tarifaire, alors qu'elle était de 0,0258291 € par kWh depuis le 1er janvier 2022. Elle retournera à ce prix tôt ou tard.
On a donc une TICFE "normale" de 0,0258291 €/kWh. Si on prend une consommation aux 100 km de 17 kWh pour un VE "normal", la TICFE représente alors 0,44 €. La TICPE pour un véhicule thermique Diesel qui consommerait 5 l/100 km est de 3 € environ. L'écart est donc énorme et l'Etat va perdre énormément d'argent.
Pour compenser, on peut augmenter cette TICFE. L'assiette de la taxe est énorme puisque tout le monde la paie (sauf les gens dits hors réseau). En année "normale", elle rapporte "seulement" 7,5 milliards d'euros. Pour compenser les milliards de la TICPE, il faudrait donc progressivement augmenter la TICFE. Mais, cela signifie que tout le monde paiera pour les conducteurs de voiture électrique. Pas très juste, non ?
Techniquement, on pourrait savoir si la consommation d'électricité concerne un appareil ménager, ou une voiture électrique. Et ainsi on pourrait appliquer un tarif différencié. Mais, pour cela, il faut utiliser les capacités communicantes des réseaux. Un simple filtre CPL (courant porteur) les rend sourds et aveugles, ne pouvant distinguer un aspirateur d'un VE à batterie.
Par conséquent, une autre possibilité existe et est déjà employée à l'étranger : la taxe au kilomètre. C'est le cas de l'Australie. Enfin de deux états de l'Australie : le Victoria et l’Australie Méridoniale. L'équivalent en euros de leur taxe est de 1,55 centime du kilomètre parcouru. En 100 km, c'est donc 1,55 € de récupéré. Si un tel montant était appliqué en France, avec la TICFE, cela ferait environ 2 €/100 km. Toujours inférieur aux 3€/100 km calculé ci-avant mais déjà plus proche. Reste à savoir comment relever le compteur annuellement.
Resterait alors à trouver un autre moyen de récupérer de l'argent en appliquant un malus sur les VE en fonction de leur poids. Le prétexte est facile à trouver : un lourd VE pollue plus qu'un VE léger. Hop l'affaire est dans le sac. La Norvège, pays électrophile parmi les électrophiles, envisage enfin de remettre la TVA sur les VE les plus chers. Le taux en Norvège est de 25%. En remettant une TVA progressive, elle favoriserait les VE les plus "sobres" et ferait rentrer de l'argent frais. De quoi donner des idées à la France ? Pour le moment, on subventionne à hauteur de 1,2 milliard d'euros le bonus électrique, dont 40% partent hors UE, en Chine principalement.
La fin du carburant fossile, ce n'est pas pour demain. Le parc est encore largement thermique, mais pour l'Etat il va falloir commencer à anticiper. Il y a, comme on l'a vu, plusieurs manières de récupérer cet argent, et les mesures seront sans doute progressives pour être plus indolores. Et si on supprimait déjà le bonus électrique ?
Avec un parc automobile qui va devenir de plus en plus électrique, la France va perdre peu à peu sa manne financière de la TICPE, taxe sur les carburants. L'Etat va devoir inventer une ou plusieurs manières de récupérer cet argent en taxant les véhicules électriques d'une manière ou d'une autre.
Fin du bonus, malus pour les plus lourds des véhicules électriques, augmentation de la TICFE, ou carrément taxe au kilomètre comme en Australie ? Les pistes ne manquent pas.
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