Finis les 6 000 € de bonus dit écologique pour un véhicule électrique de moins de 47 000 €. A partir du 1er janvier 2023, ce bonus va être raboté. Mais certains ménages auront droit à plus d'aide.
Le plafond du prix de vente pour bénéficier du bonus maximal pour l'achat d'un véhicule 100% électrique reste de 47 000 € comme depuis juillet dernier. Ce bonus baisse de 6 000 à 5 000 € (ou 27% du montant). Attention, la masse du véhicule doit être inférieure à 2,4 tonnes. Pour les camionnettes électriques, le bonus maximal reste à 6 000 €.
Nouveauté, pour les ménages dont le revenu fiscal par unité de consommation est inférieur à 14 089 €, une aide supplémentaire de 2 000 € est accordée, que ce soit pour une voiture particulière, ou pour une camionnette. Ainsi pour ces foyers qui, selon l'Etat, représentent 50% des ménages, l'aide maximale est de 7 000 € pour une voiture et 8 000 € pour une camionnette. Le bonus pour les quadricycles électriques reste à priori de 900 €.
Surtout, le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 instaure un délai de 3 années entre deux bonus électriques. Cela devrait éviter les abus de personne renouvelant souvent un VE en bénéficiant des largesses de l'Etat. Plus de bonus au-delà de 47 k€, un bonus raboté, et un délai entre deux bonus. Voilà des mesures de bon sens pour voir si le marché du VE est aussi mûr qu'il ne le semble.
Concernant la prime à la conversion, il faut déclarer un revenu de référence par part inférieur à 22 983 euros. Cela doit représenter 80 % des ménages français. Elle pourra atteindre 6 000 € pour les ménages des deux premiers déciles (RFR/part inférieur à 6 358 €) ainsi que ceux des cinq premiers déciles de revenus et gros rouleurs (RFR/part inférieur à 14 089 €). Pour une camionnette, cela pourra atteindre 10 000 €. A noter qu'il y aura une prime de 1 000 euros dans les ZFE, et jusqu'à 3 000 euros si une collectivité locale octroie une aide de même nature en ZFE.
Il n'y a pas que les véhicules motorisés puisque les aides à l'achat d'un vélo, traditionnel ou électrique, sont reconduites sur tout 2023.
Moduler le bonus en fonction des revenus, pourquoi pas. Mais, honnêtement, un ménage (ou une personne seule) dont le RFR par UC est inférieur à 14 089 € peut-il, veut-il, acheter un véhicule électrique à plus de 30 000 € par exemple ?
Pour le moment, il n'est toujours pas question de conditionner le bonus à une fabrication européenne. Vœu pieu, il devrait rester illusoire...
Dès le 1er janvier 2023, le bonus pour l'achat d'un véhicule 100% électrique passe de 6 000 € à 5 000 € maximum. Mais, une prime de 2 000 € pourra être octroyée aux revenus les plus modestes. Cela donnera un bonus de 7 000 € pour un véhicule de moins de 47 000 €.
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