Le Gouvernement présente les contours de son nouveau bonus électrique avec une nouveauté : le "score environnemental". L'objectif est de bouté hors de la prime étatique les véhicules assemblés dans des pays émetteurs de CO2. Mais il y aura des trous dans la raquette.
C'est une volonté affichée depuis des mois, ne plus donner de bonus aux véhicules fabriqués hors Europe. Mais, pour maquiller cette volonté et passer les Fourches Caudines des lois européennes et mondiales sur le commerce (que la France a signé), le Gouvernement va faire passer cela sous couvert d'écologie et de CO2 à la production.
Le "score environnemental" dépendra des émissions de polluants et gaz à effet de serre générées par les matériaux, l'assemblage des batteries, du véhicule, son transport, etc. Les projets de textes réglementaires vont être soumis ce vendredi à concertation. Le calcul du score environnemental reste donc à préciser.
Mais la règle sera d'obtenir un score de 60 (sur 100 ?) pour pouvoir prétendre au bonus électrique. "Cette réforme va nous permettre de réserver le soutien public aux véhicules électriques qui ont la meilleure empreinte carbone et qui sont donc produits dans les pays et usines les plus décarbonés", a souligné le ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans une déclaration transmise à l'AFP.
Il faut dire qu'un véhicule, qu'il soit électrique ou non, demande beaucoup d'énergie pour produire l'aluminium, les aciers, le verre, les mousses, plastique, cuivre, etc. Les VE ont en plus la construction de la batterie et des piles lithium-ion (ou autre technologie). Ces batteries quand elles sont faites en Chine avec le mix électrique très carboné ou en France avec son mix peu carboné (merci le nucléaire) n'ont pas la même empreinte carbone.
Le but est donc de pénaliser autant que faire se peut les véhicules fabriqués en Chine. Surtout qu'il y a un volet transport dans ce score qui devrait pénaliser les véhicules ou batteries fabriqués "très loin". Bonne nouvelle pour la cohérence, le bonus devrait tenir compte du gabarit de la voiture, considérant qu'un gros véhicule électrique est moins "écologique" qu'un plus petit.
Cependant, comme la France ne serait pas la France sans cela, outre un dossier administratif complexe, des dérogations pourront être accordées à des véhicules qui ne rentrent pas dans les critères du nouveau bonus. On attend de voir quelles dérogations seront décidées et surtout pourquoi.
Désormais, les constructeurs vont devoir plancher tout l'été pour rendre les différents dossiers à l'automne pour une décision avant la fin de l'année 2023 et une application dès 2024. On pourra faire une remarque : pourquoi le calcul du malus ne tient pas compte de ce score environnemental lui aussi ? Après tout, l'acier et le verre pour fabriquer un véhicule thermique sont aussi polluants que ceux d'un véhicule électrique.
Le bonus électrique va être modifié pour tenir compte d'un "score environnemental". Ce calcul, qui reste à préciser, doit représenter la pollution engendré par la fabrication du véhicule électrique. Si le score n'est pas supérieur à 60, pas de bonus. Cela doit permettre de ne pas donner d'argent public pour des véhicules fabriqués en Chine (pays clairement visé).
On attend les détails du score environnemental.
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