Les voitures hybrides étaient intéressantes pour les entreprises belges avec une déduction fiscale qui peut aller jusqu'à 100% de l'avantage en nature ("avantage de toute nature" outre-Quiévrain). Mais, l'état belge considère qu'il y a eu des abus et que certains véhicules ne sont pas si vertueux que cela et ne méritent plus le coup de pouce fiscal.

Désormais, il faut avoir une batterie électrique offrant une capacité de 0,5 kWh par tranche de 100 kg du véhicule. Ainsi, un véhicule hybride rechargeable de 1500 kg devra avoir 7,5 kWh de batterie. C'est le cas sur tous les nouveaux PHEV qui arrivent sur le marché.

Le gouvernement - intérimaire depuis décembre 2018 - belge considère qu'en-dessous de ce seuil, le véhicule va rouler trop souvent avec le moteur thermique et ne mérite donc pas d'avantage. Ce qui est appelé "fausses hybrides" perd la moitié du rabais ou plus et devrait être boudés par les entreprises. Surtout, cette mesure concerne des véhicules pris en location (leasing) depuis le 1er janvier 2018 et pas seulement des contrats passés à partir de cette année.

Le rabais diminuant, les salariés bénéficiaires de ces véhicules devraient aussi voir leurs impôts augmenter puisque l'avantage en nature augmente. Selon L'Echo, "pour une Porsche Cayenne hybride, l'ATN est multiplié par quatre : il passe de 3 63,69 à 12 565,21 euros. Pour une Mercedes C350e, il passe de 1 717,51 à 3 563,83 euros". Le journal publie une liste des véhicules concernés.

Et en France ?

Chez nous, les entreprises peuvent être exonérées de TVS (taxe sur les véhicules de société) pour les hybrides électrique-essence, essence-GPL, ou hybrides électrique-E85 seulement. En effet, les hybrides électrique-diesel ne sont pas concernés par cette exonération.

Pour les hybrides essence, c'est le niveau d'émission de CO2 qui est pris en compte. Si le véhicule est homologué pour moins de 60 g de CO2/km, alors l'exonération est définitive (comme pour les véhicules électriques NDLA). Mais, si le niveau d'émission est entre 60 et 100 g/km, l'exonération n'est possible que sur 12 trimestres consécutifs à partir de la date de la première mise en circulation du véhicule.

Concernant l'avantage en nature, un véhicule thermique ou hybride est considéré de la même manière. Seule la mise à disposition d'une borne de recharge électrique pour une utilisation privée d'un véhicule électrique ou hybride est considérée comme valant 0 € (jusqu'au 31 décembre 2022 au moins).