Accord des députés européens

Avec 587 voix pour, 9 contre et 20 abstentions, les députés européens ont approuvé un accord conclu avec le Conseil en décembre dernier pour réviser les règles de l'UE pour les batteries neuves et anciennes.

 Le Conseil doit maintenant approuver formellement le texte avant qu'il ne soit publié au Journal officiel de l'UE peu de temps après et puisse ainsi entrer en vigueur. Les nouvelles règles visent à promouvoir une économie circulaire en réglementant tous les types de batteries – y compris les batteries de véhicules électriques  – tout au long de leur cycle de vie.

La toile de fond du contenu du règlement est constituée des propositions de critères de durabilité obligatoires pour les batteries déjà présentées par la Commission européenne à la fin de 2020 . Intéressant : dans le cas des quotas de recyclage, l'accord du Parlement et du Conseil va désormais au-delà du cahier des charges initialement rédigé par la Commission.

Parmi les points clés du règlement européen sur les batteries dans le domaine de la mobilité électrique figurent une déclaration et un étiquetage obligatoires de l'empreinte carbone pour les batteries des véhicules électriques ainsi que pour les batteries des moyens de transport légers tels que les scooters et vélos électriques et la mise en place d’un passeport de batterie numérique. 

A partir de mi-2024, le passeport devra indiquer l'empreinte carbone des batteries depuis l'extraction des matières premières jusqu'à la production et le recyclage.

Exigences de recyclage

Les exigences de recyclage approuvées par la décision sont les suivantes  en terme de quantités minimales. pour les matériaux récupérés des batteries usagées : 50 % d'ici 2027 et 80 % d'ici 2031 pour le lithium et 90 % d'ici 2027 et 95 % d'ici 2031 pour le cobalt, le cuivre, le plomb et le nickel.

Une certaine proportion de ces substances récupérées devra être rendue obligatoire pour être utilisée dans de nouvelles batteries. Les exigences minimales doivent entrer en vigueur huit ans après l'entrée en vigueur du règlement – ​​c'est-à-dire vraisemblablement en 2031 – et s'élèvent à 16 % pour le cobalt, 85 % pour le plomb et 6 % pour le lithium et le nickel. 

Treize ans après l'entrée en vigueur, probablement en 2036, ils passeront à 26 % pour le cobalt, 12 % pour le lithium et 15 % pour le nickel. Le quota de plomb reste identique. Les critères mentionnés sont accompagnés d'exigences de diligence raisonnable plus strictes pour les acteurs de la batterie dans les domaines écologique et social.

 À l'avenir, les acteurs du marché devront vérifier l'origine des matières premières qu'ils utilisent et les conditions de travail dans leur chaîne d'approvisionnement. Les petites et moyennes entreprises sont toutefois exemptées.

"Pour la première fois, nous avons une législation sur l'économie circulaire qui couvre l'ensemble du cycle de vie d'un produit - une approche qui est bonne à la fois pour l'environnement et l'économie", a déclaré le parlementaire européen Achille Variati, commentant le résultat. 

« Notre objectif général est de construire une industrie européenne du recyclage plus forte, en particulier pour le lithium, et un secteur industriel compétitif dans son ensemble, ce qui est crucial dans les décennies à venir pour la transition énergétique et l'autonomie stratégique de notre continent. Ces mesures pourraient devenir une référence pour l'ensemble du marché mondial des batteries.

Sources : Parlement européen