Nos dirigeants ont déclaré leur intention de développer, à moyen terme, l’utilisation du biocarburant. L’E85 a ainsi les faveurs du pouvoir qui l’a fait savoir en envoyant son ministre de l’Economie se déplacer devant les caméras au volant d’un véhicule roulant à ce carburant.
Le Conseil Général de la MARNE s’équipe en la matière, et, même si la tendance ne plaît pas à tout le monde, le mouvement semble enclenché. Vraiment ? Voire ! Un Préfet, soit le plus haut représentant de l’Etat dans un Département, poursuit en justice une Communauté de Communes équipée en véhicules roulant à l’huile végétale pure…
Ca se passe du côté du Lot et Garonne, et le litige porte sur dix camions de collecte d’ordures ménagères. Pour le Préfet, c’est l’article 265 ter du code des Douanes qui s’applique, en vertu duquel, l’utilisation des huiles végétales pures à la carburation est prohibée en dehors du monde agricole.
En plein débat sur le « Flex-Fuel« , la situation ne manque pas de sel. En tous cas, la Communauté de Communes à exprimer son désir d’aller jusqu’au bout, soit devant le Conseil d’Etat et la Cour européenne si nécessaire. Elle, elle se base sur une Directive, la 2003/30/CEE. Sur cette base, rien n’est illégal.
Demain, mardi 6 juin, le Tribunal Administratif de BORDEAUX donnera sa décision sur ce litige. Une décision qui pourrait bien avoir valeur de jurisprudence, au regard de la sensibilité du dossier et des déclarations d’intention de certains.
SOURCE: Le Monde