Cadeau de Noël ! la Métropole du Grand Paris - la plus grande Zone à faibles émissions de France (ZFE) - vient de confirmer à la Ligue de Défense des Conducteurs que la verbalisation des véhicules circulant à l’intérieur de l’autoroute A86 en violation des restrictions d’une Zone à faibles émissions (arborant une vignette Crit’Air 4 et plus), qui devait démarrer dès la fin de 2021, est reportée sine die !
Ce n’est certes pas volontairement que ! la Métropole du Grand Paris nous offre ce cadeau de Noël pour le moins original ! c’est contrainte et forcée qu’elle a dû se résoudre à reporter la la verbalisation. En effet, la mise en œuvre du contrôle sanction automatisé a pris du retard. A noter toutefois que les PV pour défaut de vignette lors d’un contrôle physique, eux, sont maintenus.
244 000 propriétaires de véhicules sont, depuis le 1er juin dernier, interdits de circulation à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86, lequel délimite la Zone à faibles émissions de de la Métropole du Grand Paris (qui regroupe 79 communes).
Même s’ils arborent une vignette Crit’Air, 4, 5 ou « non classé », ils ne seront pas encore verbalisés … .
La Métropole du Grand Paris a confirmé à la Ligue de Défense des Conducteurs qu’elle « reste en attente, de la part de l’État, […] de la mise en œuvre du contrôle sanction automatisé initialement programmé en 2022, finalement annoncé pour courant 2023. »
Cette décision est directement liée à l’impossibilité de mettre en place la vidéo-verbalisation en temps et en heure pour sanctionner les conducteurs circulant au bord de ces véhicules que la législation bannit désormais.
La Métropole du Grand Paris conclut : « […] dans l’attente des réponses de l’État, les dispositions actuelles restent en vigueur, les contrôles pédagogiques seront donc maintenus au-delà du 31 décembre 2021. »
Le site internet www.zonefaiblesemissionsmetropolitaine.fr indique toujours quant à lui qu’ « aucune sanction ne sera appliquée dans la ZFE métropolitaine avant fin 2021. »
Il semblerait donc qu’il ne devrait pas y avoir de PV avant 2023, mais le flou demeure …
Reste que le « défaut de vignette lors d’un contrôle physique par exemple, que leur véhicule bénéficie ou non d’une dérogation », reste sujet à sanction (amende forfaitaire de 68 € pour les véhicules légers, 135 € pour les poids lourds).
"Cela semble utopique de placer des caméras sur tous les parcours possible en Ile de France à l’intérieur du périmètre de l’A86", avions-nous écrit en janvier 2021. Indiquant parallèlement, "que cela ne concernait qu’une poignée de véhicules Crit’air 5 ou non classés".
"Avec l’entrée en vigueur de l’interdiction pour les CRit’air 3 en 2022, on sera alors sur 20% du parc roulant d’Ile de France", avions-nous ajouté. Estimant de ce fait le « potentiel » de véhicules « verbalisables » plus conséquent.
Le report serait-il lié au final à une question de "rentabilité » ?
Sources : Métropole du Grand Paris, Ligue de Défense des Conducteurs
Cadeau de Noël ! la Métropole du Grand Paris - la plus grande Zone à faibles émissions de France (ZFE) - vient de confirmer à la Ligue de Défense des Conducteurs que la verbalisation des véhicules circulant à l’intérieur de l’autoroute A86 en violation des restrictions d’une Zone à faibles émissions (arborant une vignette Crit’Air 4 et plus), qui devait démarrer dès la fin de 2021, est reportée sine die !
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