Déplafonner les amendes et doubler le budget de la NHTSA

Bien évidemment la proposition ne tient pas en cette unique idée. La Sénatrice du Missouri propose aussi (et surtout ?) de doubler le budget de la NHTSA (National Highway Trafic Safety Administration), administration qui comme son nom l'indique s'occupe de la sécurité des voitures, des routes, etc. Elle propose également de supprimer le plafond des pénalités qui peuvent être appliquées aux constructeurs (qui ont déjà été doublées à 35 millions de dollars en 2012). En outre les pénalités passeraient de 5 à 25 000 dollars par véhicule concerné.

De la prison en cas de blessures graves ou de morts

Mais la mesure phare est bien entendu la peine de prison que risqueraient les dirigeants des constructeurs coupables de ne pas avoir effectuer les rappels en temps et en heure. Pour qu'une peine soit prononcée, il faudrait que ce "non-rappel" provoque directement des blessures graves ou au moins un décès. Dans le cas de blessures graves sans décès, ce ne serait "que" 15 ans en prison qui pourraient être prononcés, et comme évoqué avant, la prison à vie dans le cas d'au moins un décès.

Cette proposition ne risque pas de calmer la frénésie des rappels que l'on vit depuis le début de l'année et les anciens dirigeants de GM (et ceux déjà en place au moment des faits) sont actuellement sous le coup d'une enquête pour avoir retardé le rappel de millions de véhicules touchés par un défaut de commutateur de démarreur et ayant provoqué indirectement supposément la mort d'au moins 13 personnes. Avec cette nouvelle loi (si elle est votée) ces dirigeants finiraient leur vie en prison.

De même que ceux de Toyota qui s'en sont sortis contre un gros chèque du constructeur dans un cas similaire impliquant au moins 4 décès. Le groupe avait payé 1,2 milliard de dollars pour en finir avec cette affaire. Même si aucun lien direct n'a été prouvé, c'est le fait que le constructeur ne lance pas immédiatement le rappel des véhicules supposément incriminés qui a choqué en Amérique.

Vers des banqueroutes de constructeurs ? Impensable

Si les propositions sont intéressantes pour forcer les constructeurs à vraiment faire les rappels et ne pas traîner des pieds "jusqu'à ce qu'il y ai suffisamment de cas", les propositions sont (volontairement ?) outrancières. Les pénalités financières par exemple. GM a du payer 35 millions de dollars pour le rappel tardif des 2,2 millions de véhicules (le premier lot). Si l'amende passe à 25 000 dollars par véhicule et est déplafonnée, GM devrait payer 55 milliards de dollars...Autant dire que le constructeur mettrait immédiatement la clé sous la porte.

D'autres propositions font état de plafond relevé à 200 ou 300 millions de dollars ce qui semble plus "raisonnable" et déjà plus dissuasif que les 35 millions actuels. Pour les peines de prison, s'il est avéré que certains ont volontairement tardé à effectuer un rappel et que cela a causé de sérieuses blessures ou des décès, cela semble finalement logique. Non ?

Ces propositions ne seront pas examinées totalement dans l'immédiat mais pourraient vite revenir sur le devant de la scène lors des prochaines discussions de fond en mai 2015. Du coté des constructeurs on continue les rappels zélés. Le maître-mot de cette année 2014 sera sans doute "Rappel".

Source : Detroit News, illustration : Congrès Américain (C. McCaskill)