Enfin ! Oui enfin on va pouvoir se débarrasser de la vignette verte glissée derrière le parebrise de nos voitures, et collées sur nos motocyclettes. On en parlait depuis pas mal de temps mais le Ministre Darmanin l'a annoncé, ce sera effectif en 2024.
La vignette d'assurance est obligatoire à apposer à un endroit visible lorsque l'on stationne sur la voie publique. C'est une pratique désuète et ridicule en 2023 alors que l'on a tous les outils pour s'en passer. D'ailleurs, la plupart des forces de l'ordre qui font un contrôle ne regardent pas la vignette. "Nous allons supprimer la vignette verte. Il n’y aura donc plus de vignette assurance à mettre sur son véhicule" a déclaré Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur, à l’issue d’un Comité interministériel de la Sécurité routière (CISR).
Ce sera effectif en avril 2024. Il faut dire que depuis 2016, les assureurs ont l'obligation d'abonder un fichier électronique avec les assurés. C'est le FVA ou fichier des véhicules assurés. Lorsque l'on souscrit une assurance, le véhicule y était enregistré dans les 72 heures qui suivaient, désormais en quelques heures. Idem, lors de la fin du contrat d'assurance, le véhicule est retiré du listing.
Depuis 2019, les forces de l'ordre ont accès à ce fichier et peuvent donc, sans même vous demander votre carte d'assurance, vérifier la validité de votre couverture. Le fichier est d'ailleurs utilisé plus de 20 000 fois par jour par la police ou la gendarmerie. La suppression de la vignette papier est donc la suite logique.
Actuellement, la non présentation de la vignette verte lors d'un contrôle est actuellement punie d'une amende de 35 euros. Et ce, quand bien même si vous êtes dument assuré et que les forces de l'ordre peuvent contrôler la présence du véhicule sur le fichier FVA. Pour les assureurs, il n'est pas encore clair s'ils devront continuer d'envoyer un courrier papier pour le renouvellement de l'assurance ou si tout pourra se passer par Internet. En revanche, pour aller à l'étranger avec sa voiture ou sa moto, il faudra toujours la carte verte.
Enfin, ce fichier FVA est aussi consultable automatiquement par les FdO lors d'un contrôle de vitesse automatique au-dessus de la limitation. Un contrôle qui n'est pas encore légalement possible s'il n'y a pas d'infraction primaire. Mais, de là à imaginer que dans quelques années la loi autorisera les radars automatiques à contrôler l'assurance de tous les véhicules passants devant, il n'y a qu'un pas. Cela se fera forcément.
Enfin on va pouvoir se passer de la vignette d'assurance apposée derrière le parebrise. Le Ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, l'a annoncé ce lundi 17 juillet. Mais, patience, ce ne sera effectif qu'à partir d'avril 2024.
Concrètement, les forces de l'ordre pourront, comme c'est déjà le cas, consulter le fichier des véhicules assurés (FVA) alimenté en temps réel par les assureurs.
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