Ce matin sur la radio RMC, la Députée de Paris a déclaré vouloir un "taux maximum, exactement comme il y a un taux maximum d'alcool pour prendre le volant, ce qui n'existe pas aujourd'hui". Il est vrai qu'il y a un taux dit légal pour prendre le volant qui dépend de l'âge de son permis. Généralement, il est de 0,5 g d'alcool/l de sang (ou 0,5 mg/l d'air). En dessous, pas de problème vis-à-vis de la loi, au-dessus c'est une infraction qui devient un délit au-dessus de 0,8 g/l.
Pour les drogues, il n'y a pas de taux maximal autorisé. Concrètement, dès qu'on peut la détecter, la drogue est considérée comme un délit routier. En fait, il y a déjà un taux appliqué qui est le seuil de détection des différentes drogues. Ces seuils, selon l'arrêté de 2016 toujours en vigueur, sont les suivants :
- Les amphétamines et la cocaïne: le seuil minimal est de 10 ng/ml de sang.
- La morphine (opiacés) : le seuil minimal est de 10 ng/ml de sang
- Le cannabis: le seuil minimal est de 0,5 ng/ml de sang de THC (ou 9 tétrahydrocannabinol) et 1,0 ng/ml pour le THC-C000H
Oui, le cannabis a le seuil le plus bas. Lors d'un contrôle routier, vous pouvez être soumis à un test salivaire qui révèle la présence ou non d'une ou plusieurs substances, mais pas leur taux. En cas de test positif, un test sanguin est alors fait pour savoir si vous êtes au-dessous du seuil ou au-dessus.
Difficile à justifier, et à mettre en oeuvre
Problème, on considère que dès 1 ng/ml pour le cannabis, il y a une influence certaine sur les réflexes, la perception de son environnement, bref, sur la conduite. Oui, mais il y a une influence certaine sur la conduite dès le premier verre d'alcool. Alors ? Et si, au lieu d'assouplir les contrôles pour le cannabis, on durcissait ceux pour l'alcool ? Après tout, le débat peut être ouvert, non ?
Surtout, l'assouplissement appelé de ses voeux par la Députée est techniquement compliqué à mettre en place. En effet, lors d'un contrôle d'alcoolémie, on fait d'abord un test à l'éthylotest portable qui va dire "positif" ou non, sans indiquer le seuil. Il faut alors passer à un autre appareil non portable, l'éthylomètre. Cet appareil va donner le taux précis d'alcool dans l'air expiré.
Pour les drogues, c'est un test salivaire pour débuter. Ce test indique la présence ou non de certaines substances dans la salive. Pour avoir le taux de chaque substance, il faut aller à l'hôpital réaliser un test sanguin. Le résultat n'est pas immédiat. Conséquence, si on applique un seuil de tolérance, il faudra à chaque fois faire le test sanguin, sans savoir si le seuil est dépassé ou non à cause de ces résultats non instantanés.
Bref, il y a très peu de risques (ou chances) que cette proposition radiophonique de la Députée Rousseau aille plus loin que cela. D'autant plus que la Première Ministre Borne a décidé d'être plus stricte sur les délits routiers. Surtout, l'alcool est légal dans notre pays, le cannabis ne l'est toujours pas.