Les sénateurs ont voté la dépénalisation des PV de stationnement. Cet amendement doit encore être adopté par l'Assemblée Nationale. Après le montant de ces amendes pourront être fixés librement par les municipalités, avec les abus que l'on imagine.
Longtemps fixé à 11 euros, le PV de stationnement était passé à 17 euros sous la pression de certaines mairies (Paris entre autre) en Aout 2011. Le caractère pénal de l'amende fait que le prix est partout le même sur le territoire. En conséquence selon le Sénateur qui a déposé l'amendement : "Puisque la sanction du non-paiement est une amende pénale dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué" déclare Jean-Jacques Filleul. L'amende est "peu dissuasive à Paris, et excessive dans nombre de petites communes" ajoute le Sénateur PS d'Indre-et-Loire.
Si cela peut paraître une bonne initiative, il y a peu de chance qu'une municipalité se prive de ce qui est déjà une manne financière et le deviendra encore plus avec cette dérégulation. En effet, avec 17 euros d'amende les municipalités ne peuvent pas mettre un prix de stationnement trop élevé. Avec la dérégulation, elles pourront mettre une amende à 34 euros (ou plus) et ainsi augmenter sans vergogne le prix du stationnement. En poussant le raisonnement, quelle sera la cohérence d'avoir une amende de stationnement à 90 euros qui est le montant d'infraction autrement plus graves ?
L'Automobile Club Association a d'ailleurs immédiatement réagi à ce vote au Sénat : "cette mesure (si elle devait être adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale) aboutira à faire du stationnement une variable d’ajustement budgétaire et entrainera une chasse systématique des automobilistes ainsi que des verbalisations même si le temps de stationnement autorisé n’aura été dépassé que de quelques minutes".
Il semble que le Sénat a oublié que le stationnement payant a été créé à l'origine pour forcer un roulement des voitures stationnées dans les quartiers commerçants. Généralisé à toutes les rues dans beaucoup de municipalités le stationnement payant est devenu une partie intégrante des budgets municipaux sur le dos des automobilistes. En 2011 ce sont plus de 600 millions d'euros qui étaient allés dans les caisses des municipalités (et à peu près la même chose dans les caisses de l'Etat).
Lire également : les PV de stationnement de 17 à 35 euros pour financer le Nouveau Grand-Paris ?
Justice - un salarié n'a pas à payer les contraventions de la voiture de société
Source : AFP / AutomobileClub
Les sénateurs ont voté la dépénalisation des PV de stationnement. Cet amendement doit encore être adopté par l'Assemblée Nationale. Après le montant de ces amendes pourront être fixés librement par les municipalités, avec les abus que l'on imagine.
Retrouvez tous les soirs une sélection d'articles dans votre boite mail.
