Le Ministère de l'écologie par la voix de sa Ministre, Ségolène Royal, a annoncé que le décret instituant le système des "pastilles" pour indiquer le niveau de pollution des véhicules, avait été enfin promulgué.

Non obligatoire mais...

C'est sur la radio RTL lors de l'émission "le Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI" que Madame Ségolène Royal a annoncé l'officialisation du macaron de couleur à partir du 1er juillet (contre le 1er janvier initialement prévu). "Ceux qui ne l'auront pas, quand les maires décideront de la circulation restreinte, ne pourront pas rouler ces jours-là" précise-t-elle. Le macaron est non obligatoire mais avec cette simple précision, la pastille devient incontournable pour qui souhaite rouler à Paris (au moins).

En effet, on pourra avoir une situation ubuesque où par exemple un véhicule électrique, dont le propriétaire n'aura pas demandé le macaron, se voit refuser l'accès du centre-ville alors qu'un thermique avec macaron le pourra. Actuellement seule la Maire de Paris Anne Hidalgo semble prête à la mettre en place rapidement. Reste à en découvrir les modalités : jours de pollution uniquement, tout le temps dans certains quartiers de façon progressive ?

De toute manière à Paris, dès juillet, les véhicules d'avant 1997 n'auront plus le droit de cité, en semaine de 8h à 20h, à part exceptions en cours de négociation (véhicules historiques, etc.). Mais les contrôles se feront sur la carte-grise, plus contraignant que via la pastille. Une fois les pastilles mises en place, les véhicules sans pastille (donc au-delà du niveau 3 du Crit'Air) seront considérés comme "d'avant 1997" par défaut et donc contrôlés (il y a tout de même de fortes chances que les policiers ciblent les voitures contrôlées).

Des restrictions de circulation prises plus rapidement

La Maire de Paris envisage même d'aller plus loin et réclame un plus grand pouvoir sur les décisions de circulation alternée ou de vitesse réduite. Actuellement, il faut 4 jours consécutifs de dépassement du seuil d'information pour déclencher un seuil d'alerte et prendre les mesures de restriction. Désormais ce sera 3 jours consécutifs. Mais au grand dam de la mairie, il n'y a pas de caractère de "persistance" de ces jours.

Par exemple si on dépasse un jour, pas le lendemain, puis que l'on dépasse de nouveau le 3ème jour, le "compteur" n'est qu'à 1 jour. Le souhait de Anne Hidalgo et de Christophe Najdovski son adjoint EELV aux transports c'est qu'un jour de pollution puisse compter, même 1 ou plusieurs jours après (donc dans notre exemple cela ferait 2 jours). Evidemment cela permettrait de déclencher bien plus souvent la circulation alternée, mesure contestée tant par les usagers que par les spécialistes.

La persistance par contre est introduite une fois que le seuil d'alerte est franchi et que les mesures de restriction de circulation sont lancées. Elles pourront se poursuivre "même si les niveaux de pollution fluctuent en deçà des seuils réglementaires" et ce " tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l'épisode de pollution" précise-t-on du côté du Ministère.

La décision finale reste d'ailleurs au Préfet, même si la concertation avec les collectivités est désormais marquée noir su blanc et que le Ministère précise que les préfets devront "suivre la demande des élus car c’est l’esprit de ce texte". Anne Hidalgo souhaite que la décision revienne directement aux Maires. La Maire et son adjoint déplorent par ailleurs que l'ozone ne soit pas pris en compte. On rappellera juste à la Mairie que les données AirParif (et autres) montrent que les concentrations de l'ozone (O3) se font hors de la capitale (sud de l'Essonne,  nord-ouest de la Seine-et-Marne) et non dans Paris-intra-muros dont elle a la charge.

Pour vous procurer une pastille à coller sur votre pare-brise, il faudra encore patienter (nous nous doutons que vous en mourrez d'envie) puisque pour le moment les dites pastilles ne semblent pas encore prêtes et le Ministère n'indique pas la marche à suivre pour obtenir la sienne (préfecture ? site internet ? autre ?).

Source : Ministère, RTL, 20 minutes, illustration : Ministère