Plus de perte de points pour les petits excès de vitesse
Le Ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait annoncé réfléchir à un assouplissement des sanctions pour les petits excès de vitesse. Ce sera effectif au 1er janvier 2024. Mais tout ne sera pas assoupli.
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C'est un courrier révélé par Nice Matin qui révèle la décision du Ministre. Ce courrier est à destination de la sénatrice LR du Var Françoise Dumont, en date du 11 avril. Il y est fait mention d'une dose de mansuétude concernant les excès de vitesse de moins de 5 km/h. Cet assouplissement concernera le point qui est actuellement perdu pour ces excès de vitesse.
En revanche, l'amende sera toujours due. L'infraction ne sera donc pas dépénalisée. Gérald Darmanin estime qu'il faut "introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle". Les points oui, les euros non.
Pour certains, la prochaine étape est de faire sauter l'amende
Actuellement, un excès de vitesse de moins de 20 km/h est sanctionné financièrement en fonction du lieu de l'infraction. Sur une route dont la limite est égale ou inférieure à 50 km/h, cet excès coûte 135 € minoré à 90 € si réglé rapidement. En revanche, sur une route "hors agglomération" (dont la limite est supérieure à 50 km/h), l'amende forfaitaire est de 68 €, minoré à 45 € si réglé rapidement.
Evidemment, sitôt annoncée, la mesure ne fait pas que des heureux. Certains estiment que cet assouplissement est un mauvais signal envoyé aux conducteurs. A l'opposé, l'association 40 millions d'automobilistes se réjouit. L'association milite depuis longtemps pour ce genre d'assouplissement et désire désormais aller plus loin. Ainsi, par la voix de Pierre Chasseray, délégué général, auprès de l'AFP, "40 millions d'automobilistes" réclame désormais la fin de l'amende pour ces petits excès de vitesse. La marge technique de 5 km/h en dessous de 100 km/h et 5% au-delà reste valable.
Ah, chose importante, cette mesure n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2024. Ne faites pas d'excès de vitesse tout de suite sous peine de perdre encore un point.
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Pour résumer
Par un courrier à la Sénatrice LR du Var, Françoise Dumont, le Ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, annonce que les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h n'occasionneront plus de perte de point. Et ce dès le 1er janvier 2024.
En revanche, il y aura toujours une amende à régler. Les points non, les euros oui.