Le "permis de polluer", selon l'expression de la Maire de Paris, c'est une largesse de la Commission Européenne accordée sur les règlements des émissions des véhicules pour l'homologation. La Cour de Justice de l'Union Européenne valide les contestations formulées par Paris, Bruxelles et Madrid et annule partiellement le règlement.
Le "permis de polluer", selon l'expression de la Maire de Paris, c'est une largesse de la Commission Européenne accordée sur les règlements des émissions des véhicules pour l'homologation. La Cour de Justice de l'Union Européenne valide les contestations formulées par Paris, Bruxelles et Madrid et annule partiellement le règlement.
Depuis septembre 2017, les véhicules diesel ne doivent pas dépasser 80 mg/km d'oxydes d'azote (les fameux NOx). Ca, c'est la valeur théorique d'Euro6. En effet, l'Europe a accordé une tolérance jusqu'à 168 mg/km (soit +110% !). Règlement n° 2016/646. Intolérable pour les maires Philippe Close (Bruxelles), Manuela Carmena (Madrid) et Anne Hidalgo (Paris) qui ont alors attaqué cette décision.
Le Tribunal statut que "même si l'on devait admettre que des contraintes techniques peuvent justifier une certaine adaptation, avec un écart comme celui résultant du règlement attaqué, impossible de savoir si la norme Euro 6 est respectée lors de ces essais".
Leur victoire devant le tribunal européen ouvre la voie à une contestation en bonne et due forme par les villes. Cette décision est même plus large puisque désormais, un "recours en annulation formé par une personne autre qu’un État membre ou une institution de l’Union à l’encontre d’un acte réglementaire est recevable". En gros, tout le monde, même une municipalité européenne peut attaquer la Commission Européenne en justice si la santé ou plus simplement l’intérêt des citoyens est en jeu.
Bon, il faut encore lancer la contestation, et...gagner. Mais, c'est une sacrée arme pour le C40, le comité de 40 villes du monde dont Anne Hidalgo est Présidente. "Trop longtemps, les constructeurs automobiles et les lobbys industriels ont pu dicter les lois qui régulent certains de leurs produits les plus polluants. Aujourd'hui, le Tribunal de l’Union européenne met fin à ce qui est un danger pour la santé des citoyens européens" déclare Anne Hidalgo.
Le Tribunal juge que le passé est passé (on ne revient pas dessus) et donne jusqu'à 12 mois à l'Europe pour changer la réglementation. L'Europe peut évidemment former un pourvois qui repousse d'autant le délai jusqu'à l'examen de ce pourvoi.
La pollution en ville est responsable de maladies chroniques, mais, aussi de décès prématurés. Evidemment, la voiture n'est pas la seule responsable, et de loin. Le C40 lui-même estime à 45 000 décès dans le monde "prématurés" qui pourraient être "évités" si la concentration aux particules fines (diesel et essence) était diminuée de 2,5 mg/m3. 45 000 décès dans le monde, mais en moyenne, seulement 3 semaines d'espérance de vie gagnées.
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Le "permis de polluer", selon l'expression de la Maire de Paris, c'est une largesse de la Commission Européenne accordée sur les règlements des émissions des véhicules pour l'homologation. La Cour de Justice de l'Union Européenne valide les contestations formulées par Paris, Bruxelles et Madrid et annule partiellement le règlement.
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