L'administration Trump a lancé hier une enquête antitrust sur un récent accord "illégal" conclu  que nous évoquions déjà ici. Il a été signé entre les constructeurs Ford, BMW, Volkswagen et Honda et la Californie afin de réduire volontairement les émissions de gaz à effet de serre de leurs véhicules.

Cette investigation constitue une escalade dans les tensions entre l'administration Trump et la Californie, qui divergent sur l'autorité censée édicter les règles antipollution.

La Californie se veut un des Etats américains les plus en pointe dans la lutte contre le réchauffement climatique, alors que le gouvernement Trump affiche une volonté de se débarrasser des règles environnementales les plus strictes.

L'agence fédérale de l'Environnement (EPA) et le département des Transports (DoT) ont ainsi jugé vendredi "illégal et invalide" l'accord entre la Californie et les quatre groupes automobiles.

"C'est le département des Transports et l'EPA qui ont l'autorité pour établir les normes standard d'émissions pour les véhicules neufs aux Etats-Unis", affirment les deux régulateurs fédéraux dans une lettre adressée au régulateur californien.

Par conséquent, "nous vous enjoignons de vous dissocier immédiatement des engagements pris par les quatre constructeurs automobiles".

L'enquête du ministère de la Justice essaie de déterminer si les quatre groupes automobiles se sont entendu pour signer l'accord avec la Californie et contourner le gouvernement fédéral qui souhaite assouplir les normes environnementales, ont indiqué à l'AFP BMW et Honda.

Le ministère de la Justice a ainsi adressé des demandes d'informations aux quatre constructeurs. Le Wall Street Journal était le premier à faire état de l'enquête du ministère, qui craint que l'accord puisse affecter les groupes non signataires dans l'Etat de Californie.

"Honda va coopérer avec le ministère de la Justice au sujet de l'accord récent sur les émissions conclu entre l'Etat de Californie et différents constructeurs automobiles, dont Honda", a déclaré par e-mail un porte-parole.

"Nous avons reçu une requête (d'informations) du département de la Justice et allons y répondre de façon appropriée", a fait savoir de son côté un porte-parole de BMW.

Le groupe Ford a annoncé coopérer dans un courrier transmis à l'AFP.

- Bataille judiciaire en vue -

Si la Californie veut conserver les objectifs ambitieux fixés par Barack Obama en matière d'émissions de CO2, Donald Trump a, lui, proposé l'an dernier d'annuler la réglementation adoptée sous son prédécesseur pour la période 2017-2025. A la place, les normes seraient gelées au niveau de 2020 jusqu'en 2026.

Les normes Obama visaient à atteindre une consommation équivalente à environ 4,7 litres par 100 kilomètres pour les modèles neufs de 2025, en moyenne. L'administration Trump a proposé de rester au niveau actuel, soit environ 6,3 litres/100 km.

L'accord entre la Californie et les quatre constructeurs est une version adoucie du plan Obama: les constructeurs gagnent une année de plus pour atteindre l'objectif initial, de 2025 à 2026, et auraient plus de flexibilité pour réduire d'année en année leurs émissions de gaz à effet de serre (-3,7% par an pendant cinq ans, au lieu de -4,7% par an pendant quatre ans).

L'objectif poursuivi par Ford, BMW, VW et Honda, qui représentent environ 30% des ventes de voitures neuves aux Etats-Unis, est d'avoir de la visibilité sur plusieurs années pour les normes CO2 sur le marché américain.

L'accord avait été salué par plusieurs associations écologistes qui y voyaient une "percée importante".

En 2018, 69% des ventes de véhicules neufs aux Etats-Unis étaient des 4x4 de ville (SUV), minivans ou pickups (camionnettes à plateau), qui consomment beaucoup d'essence et polluent le plus. Les trois modèles les plus vendus dans le pays étaient des pickups, dont le massif F-150 de Ford.

Contactés par l'AFP, le ministère n'a pas donné suite, Volkswagen n'a pas souhaité commenter.

Depuis des décennies, la Californie a le droit d'imposer des normes antipollution plus strictes que le niveau fédéral.

Donald Trump veut abolir cette exemption. Après bientôt un an de consultation, la nouvelle réglementation Trump est en cours de finalisation et sera vraisemblablement immédiatement attaquée en justice par la Californie et d'autres Etats, laissant les constructeurs dans l'incertitude, et avec la crainte que deux niveaux de normes ne s'appliquent sur le marché américain.

Si Donald Trump "veut (...) dégrader notre air; mettre en danger notre santé à tous et passer en force en mettant en place un accord que les constructeurs automobiles ne veulent pas? Très bien. On lui donne rendez-vous devant les tribunaux", a réagi sur Twitter vendredi Gavin Newsom, le gouverneur démocrate de Californie.

Avec AFP