Les villes de Paris et Bruxelles viennent de plaider la semaine dernière devant le Tribunal de l'Union européenne à Luxembourg en vue de faire annuler un règlement européen sur les normes d'émissions de gaz polluants concernant les véhicules. Les deux cités l'estiment beaucoup trop laxiste.
Les villes de Paris et Bruxelles viennent de plaider la semaine dernière devant le Tribunal de l'Union européenne à Luxembourg en vue de faire annuler un règlement européen sur les normes d'émissions de gaz polluants concernant les véhicules. Les deux cités l'estiment beaucoup trop laxiste.
Ironie de l'histoire. Cette démarche intervient au moment même où la France vient d'être renvoyée devant la Cour de justice de l'UE pour le non-respect des limites de rejets de dioxyde d'azote, émis par les moteurs diesel, et ce, à la demande de la Commission européenne.
Anne Hidalgo, maire de la capitale française, est venue en personne à la barre pour témoigner contre ce qu'elle estime être un "permis de polluer" accordé par l'UE.
Ainsi que Bruxelles et Madrid (non représentée à l'audience), l'élue demande l'annulation pure et simple du règlement incriminé.
Elle estime en effet que les mesures prises par la Mairie de Paris en vue d'interdire l'entrée de véhicules polluants dans la capitale de l'Hexagone "sont atténuées dans leur efficacité".
Anne Hidalgo s'insurge que la Commission elle-même permette aux constructeurs de "polluer plus longtemps puisqu'il leur est donné une possibilité de multiplier par 2,1 leur capacité de pollution".
Pour rappel, depuis septembre 2017, les constructeurs bénéficient d'une marge de tolérance de 110% pour les émissions d'oxyde d'azote de leurs nouveaux modèles mis en circulation (date butoir fixée en 2019 pour les nouvelles voitures). Admettant désormais un taux deux fois plus important que le seuil de 80mg/km stipulé jusque là par la législation européenne pour les tests en laboratoire.
Une décision prise par l'Union européenne alors que l'industrie représente 12 millions d'emplois dans l'UE. Selon les législateurs, la marge était justifiée par la prise en compte des aléas de la conduite sur route.
« L'accord réduit significativement les écarts observés entre les tests en laboratoire et les mesures en condition réelle, qui pouvaient être jusqu'à quatre fois supérieurs », soulignait alors la Commission, alors que des différences sont observées depuis 2010.
Les chiffres présentés par l'UE fournis par un comité technique avaient soulevé la colère des Verts et d'associations de protection de l'environnement.
"Les citoyens vont se demander pourquoi leurs gouvernements préfèrent aider les constructeurs automobiles qui trichent lors des tests plutôt que de leur fournir un air propre à respirer", s'était alors indigné Greg Archer, de l'ONG Transport & Environment, basée à Bruxelles et Londres.
Les eurodéputés libéraux et Verts étaient montés au créneau, parlant de "coup monté" plaçant "une fois de plus les intérêts des constructeurs automobiles devant la santé des gens".
Jean-François Brakeland, représentant de la Commission, a déclaré quant à lui devant le Tribunal que la "base juridique" du règlement attaqué ne permettait pas d'interdire toutes les mesures voulues par les villes de Paris, Bruxelles et Madrid pour lutter contre la pollution.
"Une collectivité territoriale que ce soit Paris, Madrid ou Bruxelles n'aurait pas le droit d'interdire la circulation de véhicules qui respectent la dernière norme européenne", a rétorqué quant à lui l'avocat de la Mairie de Paris, Me Jérémie Assous. Laissant ainsi entendre que le texte européen allait empêcher ces villes de promulguer des réglementations plus strictes, ce à quoi s'opposent leurs élus.
De source judiciaire, on indique que le verdict du Tribunal de l'Union européenne devrait tomber d'ici à la fin de cette année.
Reste qu' à partir de janvier 2020, la marge de tolérance pour les émissions d'oxyde d'azote sera ramenée de 110% à 1,5 fois (50%) pour tous les nouveaux modèles - un an plus tard pour les nouvelles voitures - et ce, de façon permanente, pour prendre en compte les contraintes de la conduite réelle.
La Commission prévoit de le rabaisser à 1 et donc de ramener les deux seuils à 80 mg/km "dès que possible et au plus tard d'ici 2023".
Sources : AFP, Commission européenne
Illustration : Ville de Paris
Les villes de Paris et Bruxelles viennent de plaider la semaine dernière devant le Tribunal de l'Union européenne à Luxembourg en vue de faire annuler un règlement européen sur les normes d'émissions de gaz polluants concernant les véhicules. Les deux cités l'estiment beaucoup trop laxiste.
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