Le Canada a annoncé jeudi vouloir se joindre au Mexique pour contester la façon dont les États-Unis interprètent les règles du secteur automobile en vertu du traité de libre-échange nord-américain (AEUCMC ou ACEUM).
La semaine dernière, le Mexique a demandé à ce qu'un groupe spécial de règlement des différends soit mis en place pour résoudre les divergences d'interprétation de l'accord commercial.
"Le Canada se joint à la demande du Mexique pour établir un groupe spécial de règlement des différends", a déclaré la ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng.
Dans un communiqué, Ottawa affirme que "l'interprétation adoptée par les États-Unis en juillet 2020 n'est pas conforme à l'ACEUM".
Pour rappel, l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, qui a remplacé l'Aléna le 1er juillet 2020, permet aux voitures fabriquées en Amérique du Nord de bénéficier d'une absence de taxations.
Cet accord commercial, ratifié par l'ex-président des États-Unis Donald Trump, a rehaussé l'exigence de contenu régional à 75%, contre 62,5% sous l'ancien traité.
Parallèlement pour qu’un véhicule soit considéré comme étant « originaire » selon les termes de l’ACEUM, au moins 70 % des achats en acier et en aluminium effectués par le producteur du véhicule doivent être faits en Amérique du Nord, sous réserve des périodes de temps prévues. Il s’agit d’une exigence qui n’était pas prévue par l’ALENA.
Bien que les exigences particulières relatives à la teneur en valeur-travail varient selon le type de véhicule fabriqué, une fourchette de 40 % à 45 % de la valeur d’un véhicule doit être produite par une main-d’œuvre gagnant un salaire d’au moins 16 $ US par heure. La main d’œuvre à rémunération élevée liée à la technologie et au montage satisfera en partie à l’exigence relative à la teneur en valeur-travail. Cependant, les dépenses liées aux matières et à la fabrication « à rémunération élevée » doivent représenter un pourcentage minimum de cette teneur. Ces exigences relatives à la main-d’œuvre sont de nouvelles dispositions figurant à l’ACEUM.
En vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962 des États-Unis, le gouvernement américain peut imposer des droits douaniers spéciaux sur les importations pour des motifs de sécurité nationale. Bien que la question ait donné lieu à de vives discussions entre les États-Unis et le Canada, aucun tel droit douanier n’était appliqué en 2019.
À la suite de longues négociations, le Canada et les États-Unis ont convenu que les exportateurs canadiens seront exemptés du paiement de tout droit douanier imposé en vertu de l’article 232 sur tous les véhicules utilitaires légers, sur jusqu’à 2,6 millions de véhicules particuliers et sur 32,4 G$ US de pièces automobiles par an.
Le Canada affirme avoir "bon espoir" qu'un groupe spécial de règlement de différends puisse assurer "une résolution rapide du dossier".
Selon le calendrier prévu par l'accord commercial, ce groupe devrait publier un rapport à l'été 2022.
Le Canada et le Mexique sont par ailleurs vent debout contre la politique protectionniste des États-Unis en faveur du développement des voitures électriques. Les deux pays craignent que le plan d'investissement américain nuise sérieusement à leur secteur automobile respectif. L’administration Biden prévoit en effet que l’octroi de subventions à l’achat soit conditionné par une production locale effectuée qui plus est par des salariés syndiqués.
Sources : AFP, Blakes
Le Canada a annoncé jeudi vouloir se joindre au Mexique pour contester la façon dont les États-Unis interprètent les règles du secteur automobile en vertu du traité de libre-échange nord-américain (AEUCMC ou ACEUM).
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