Les deux-roues motorisés devront passer au contrôle technique tous les deux ans à partir de 2023, selon un décret publié mercredi au Journal officiel. Une mesure d'ores et déjà obligatoire au niveau européen mais longtemps repoussée en France.
"A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l'objet d'un contrôle technique", indique le décret. Ce nouveau contrôle technique concerne donc tous les deux-roues, 50 cm3 et voitures sans permis compris.
Sont concernés les véhicules de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e. C'est à dire, tout ce qui a 2, 3, 4 roues, side-car ou non, de moins de 50 cm3 (limité à 45 km/h) ou de plus de 50 cm3. Seuls les EDPM (engin de déplacement personnel motorisé) et vélos à assistance électrique devraient y échapper.
Ce contrôle doit être effectué "dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation", puis "renouvelé tous les deux ans", ou avant toute revente du véhicule, comme pour les voitures. Il doit être effectué dans un centre de contrôle agréé.
Le premier contrôle aura lieu en en 2023 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016, en 2024 pour les véhicules immatriculés entre 2016 et 2020, et en 2025 pour les véhicules immatriculés en 2021.
Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans, sauf en cas de revente.
Une directive européenne de 2014 prévoyait la mise en place à partir du 1er janvier 2022 d'un contrôle technique pour les véhicules motorisés à deux et trois roues d'une cylindrée supérieure à 125 cm3, pour lutter contre les accidents et la pollution.
La France met donc en place avec un an de retard ce contrôle périodique fortement contesté par les motards. Le gouvernement de Manuel Valls l'avait annoncé en 2015 sans le mettre en place.
Au printemps, plusieurs milliers de motards avaient manifesté à travers la France contre la mise en place de ce contrôle technique, réclamant à l'Etat de déroger à cette directive européenne.
Elisabeth Studer avec AFP
Les deux-roues motorisés devront passer au contrôle technique tous les deux ans à partir de 2023, selon un décret publié mercredi au Journal officiel. Une mesure d'ores et déjà obligatoire au niveau européen mais longtemps repoussée en France.
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