Confronté à unpremière condamnation serait intervenue dans le Var où un juge a condamné l’Etat à délivrer sur le champ un certificat provisoire valable jusqu’à l’obtention du certificat définitif. L’Etat devant également s'acquitter de 1000 euros à titre d’indemnisation.
Confronté à un énorme « bug » des cartes grises, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb tente de prendre le taureau par les cornes … et de trouver une solution avant que la grogne ne prenne de l'ampleur. Elément non négligeable : l'Etat français commence à être condamné pour ses retards sur la délivrance des certificats d’immatriculation. La première condamnation serait intervenue dans le Var où un juge a condamné l’Etat à délivrer sur le champ un certificat provisoire valable jusqu’à l’obtention du certificat définitif. L’Etat devant également s'acquitter de 1000 euros à titre d’indemnisation.
Le ministre a ainsi affirmé mardi que ses équipes travaillaient actuellement à simplifier les démarches permettant la délivrance des cartes grises. Il faut dire que leur numérisation - mise en œuvre depuis l'automne dernier - est source de nombreuses critiques et de nombreux problèmes.
S'exprimant devant la commission d'évaluation des politiques publiques de l'Assemblée nationale, Gérard Collomb a ainsi déclaré que des travaux allaient être menés en vue d'aboutir à une simplification de ce qui est demandé à l'usager afin d'établir une carte grise. Objectifs affichés : rendre l'ensemble de ce qui est demandé « plus lisible, plus efficace, plus simple ». Vaste défi … qui a toutefois le mérite de reconnaître l'existence d'un réel problème.
Depuis l'automne dernier, les préfectures ont supprimé leurs services "cartes grises". Lesquels constituaient pourtant une précieuse aide pour les professionnels et les particuliers souhaitant obtenir un titre d'immatriculation.
Les particuliers sont renvoyés vers le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) … mais celui-ci fait l'objet de nombreux bugs, vivement critiqués voire dénoncés par usagers et professionnels de l'automobile.
Lors de son audition, mardi soir, Gérard Collomb a fait valoir quant à lui que 3,5 millions de cartes grises avaient été délivrées aux usagers depuis novembre 2017. Le ministre s'est par ailleurs réjoui que plus de 80 % des demandes aient été traitées de manière automatisée pour les opérations les plus fréquentes, telles que des demandes de duplicata ou des changements d'adresse.
Alors que le nombre de dossiers de cartes en grise en souffrance fait l'objet de nombreuses spéculations, le ministre a affirmé que les dossiers en attente de traitement s'élevaient à 200.000 titres, soit – selon lui - l'équivalent de neuf jours d'activité. Il a par ailleurs indiqué que le stock était en voie de résorption. Les retards de traitement seraient - toujours selon lui – en partie imputables aux usagers, lesquels auraient effectué des demandes incomplètes. Certains dossiers en instance étant ainsi en attente de compléments à fournir par les usagers, dans une proportion que le ministre s'est bien gardé toutefois de préciser.
Le ministre de l'Intérieur a également indiqué qu'un rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA) avait été demandé afin de comparer le coût et les avantages du plan préfecture nouvelle génération (PPNG) destiné à décharger les préfectures de nombreuses tâches de délivrance de documents officiels, en s'appuyant sur la numérisation et les télé-procédures.
Sources : AFP, Ministère de l'intérieur
Confronté à unpremière condamnation serait intervenue dans le Var où un juge a condamné l’Etat à délivrer sur le champ un certificat provisoire valable jusqu’à l’obtention du certificat définitif. L’Etat devant également s'acquitter de 1000 euros à titre d’indemnisation.
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