Catégorie : Droit routier et Radars

Ford-Blanquefort: la CGT en appelle à la justice civile pour maintenir l’activité

La CGT de l’usine Ford de Blanquefort en Gironde, a demandé mardi devant la cour d’appel de Bordeaux à la justice civile de reconnaître que la fermeture du site n’était pas motivée par des impératifs économiques, l’avocate du constructeur automobile estimant que le TGI n’était pas compétent à statuer sur ce point.

Lire la suite

Taxes sur véhicules sportifs ou luxueux : flop pour l’Etat

Voilà qui devrait faire réagir ! Certaines taxes sur les signes extérieurs de richesse mises en place pour – initialement – compenser la perte – pour l’Etat – des recettes budgétaires liées au feu Impot sur la Fortune n’ont pas atteint leurs objectifs. Ces nouvelles taxes apportent en effet beaucoup moins qu’escompté.

Lire la suite

Taxes douanières US : oeil pour œil, dent pour dent réitère l’UE

Jeu de ping-pong entre Etats-Unis et Europe sur fond de guerre des taxes. Sabine Weyand, nouvelle patronne de la direction du commerce à la Commission européenne a tenu d’entrée à rappeler les règles du jeu. Souhaitant bien faire comprendre à Donald Trump, dès sa prise de fonctions, que l’UE n’allait pas se laisser faire. Œil pour œil, dent pour dent … Enfin, en tenant tout de même compte de l’effet boomerang …

Lire la suite

Italie : la législation clarifie les fameuses « ZTL »

ZTL ou « Zone à trafic limité », vous connaissez ? Derrière ce sigle qui fait penser à un raccourci de clavier se cachent des périmètres de restriction de la circulation, mis en place dans de nombreuses municipalités italiennes. Des zones qui ont été souvent critiquées pour leur piètre signalisation, ce que de nombreux automobilistes européens ont expérimenté ! Une circulaire du ministère italien des transports vise à améliorer la situation.

Lire la suite

23 Etats avec la Californie pour un accord sur économie de carburant

Les gouverneurs de plus de 20 États US – dont certains remportés par Donald Trump à l’élection de 2016 – se sont joints aux autorités de l’Etat de Californie pour exhorter l’administration Trump à mettre en œuvre des règles anti-émissions cohérentes à l’échelle nationale et exigeant une plus grande économie de carburant d’année en année.

Lire la suite