Une vingtaine de personnes ont été interpellées hier et une soixantaine de voitures saisies dans sept départements dans le cadre d’une enquête sur une escroquerie sur des remboursements de TVA sur des véhicules d’occasion, a-t-on appris de source proche de l’enquête.
Lire la suiteCatégorie : Droit routier et Radars
Le défaut d’assurance peut désormais être « flashé »
Jusqu’à présent, les radars automatiques n’avaient pas légalement le droit de croiser la lecture des plaques avec le fichier des assurés. C’est désormais possible.
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Dieselgate: Volkswagen affronte ses clients devant la justice allemande
Le premier grand procès de consommateurs en Allemagne s’ouvre lundi contre Volkswagen, regroupant des centaines de milliers de clients qui demandent réparation pour leurs voitures diesel truquées, quatre ans après l’éclatement du « dieselgate ».
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Malus pour véhicules polluants : hausse au 1er janvier 2020
Le malus pour les véhicules polluants sera bien augmenté au 1er janvier 2020. C’est en effet ce qu’a indiqué dimanche le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, confirmant ainsi des informations du journal les Echos. Une mesure prise – nous dit-on – en vertu des nouvelles normes européennes d’homologation (WLTP).
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« Dieselgate »: un responsable de Fiat Chrysler inculpé par la justice américaine
Un haut responsable du constructeur italo-américain Fiat Chrysler a été inculpé aux Etats-Unis dans le cadre de l’affaire des véhicules équipés d’un logiciel permettant de truquer leurs émissions polluantes, a annoncé mardi la justice américaine.
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Dieselgate: procès en vue pour trois dirigeants de Volkswagen
dieselgate ». Si le constructeur des Mercedes s’en sort à ce stade avec une amende, Volkswagen voit trois dirigeants renvoyés devant la justice.
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La ville de Strasbourg interdit le diesel à horizon 2025
La ville de Strasbourg a adopté lundi un calendrier d’interdiction progressive des véhicules les plus polluants, qui doit aboutir à l’interdiction totale des véhicules diesel dans la ville à l’horizon 2025.
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Moteurs truqués : Daimler condamné à payer 870 millions d’euros d’amende
Dans l’un des volets des poursuites engagées contre lui, le constructeur allemand Daimler (Mercedes) renonce à faire appel et est condamné à 870 millions d’€ d’amende.
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USA: accusé d’avoir caché 140 milllions, Carlos Ghosn conclut un accord amiable
Carlos Ghosn, l’ancien PDG déchu de l’alliance Renault-Nissan, a soldé lundi à l’amiable des poursuites pour accusation de fraude aux Etats-Unis, un accord qui prévoit une amende d’un million de dollars et lui interdit de diriger, pendant dix ans, une entreprise cotée en Bourse aux Etats-Unis.
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Pollution : la Californie attaque en justice la décision de Trump
La Californie compte bien résister à Donald Trump ! Alors que le Président américain a annoncé mercredi dans un tweet que son administration révoquait le pouvoir accordé à cet Etat de fixer ses propres normes de pollution automobile – lesquelles s’avèrent être plus contraignantes que celles en vigueur au niveau national – la Californie a riposté vendredi, en attaquant en justice la décision du locataire de la Maison Blanche.
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