Pour contester un « Forfait Post Stationnement » (ex-PV de stationnement), il fallait jusqu’à présent payer préalablement. Le Conseil Constitutionnel (CC) balaie cela d’un revers de manche.
Lire la suiteCatégorie : Droit routier et Radars
Parlato, ex-Ferrari : pots de vin pour attribuer des supercars
Maurizio Parlato, ex-dirigeant de Ferrari et important responsable opérationnel chez Bugatti, a admis avoir empoché 2,8 millions de dollars de pots-de-vin provenant de la vente de voitures de sport. Profitant ainsi de sa position de DG de Ferrari Amérique du Nord et Directeur Opérationnel de Bugatti Amériques. Ses malversations ne s’arrêtent pas là, puisqu’il a admis avoir fraudé le fisc de plus de 1,1 million de dollars.
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USA-syndicat UAW : 2d ex-patron inculpé pour corruption
Les autorités américaines ont inculpé jeudi un second ancien patron du puissant syndicat de l’éclabousse l’organisation depuis plusieurs années.
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La CNIL épingle 4 villes pour leur verbalisation automatique
La Commission nationale de l’informatique et des libertés impose à 4 communes de mettre fin à un système de verbalisation jugé illégal.
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Nantes à 30 km/h dès le 31 août 2020
Après les élections municipales remportées par la Maire PS sortante, Johanna Rolland, et ses alliés écologistes, le calendrier de passage à 30 km/h de la ville de Nantes s’est accéléré. Ce sera dès le 31 août 2020.
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Volkswagen / Affaire Prevent : suicide d’un protagoniste ?
Où l’on reparle de l’affaire qui avait opposé Volkswagen et le groupe de fournisseurs bosniaque Prevent. Les procureurs suspectent désormais que la mort d’un homme soupçonné d’avoir joué un rôle dans un différend entre le constructeur et son partenaire bosniaque d’être un suicide.
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Dieselgate: Pötsch, ex-dirigeant de VW doit payer 1,5 M d’euros
La justice allemande vient de classer une enquête liée au scandale des moteurs diesel truqués – dieselgate – visant le président du conseil de surveillance de Volkswagen, Hans Dieter Pötsch. Elle lui demande toutefois de s’acquitter du versement d’une somme rondelette de 1,5 million d’euros.
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CO2 et Brexit : Londres prévoit de copier/coller les textes de l’UE
Le Royaume-Uni prévoit de « copier-coller » les réglementations de l’Union européenne sur les objectifs d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) concernant les voitures et vans dans le cadre des nouvelles normes fixées par le pays lors de sa sortie effective de l’UE, à la fin du mois de décembre 2020 (Brexit).
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Assurance automobile, statistiques en France
L’assurance automobile est obligatoire en France. Mais connaissez-vous les chiffres de l’assurance auto ? On vous en donne les principaux.
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