Catégorie : Droit routier et Radars

Le « défaut daffichage du ticket horodateur » nest pas une infraction

Les papillons sont illégaux. Ou du moins une partie dentre eux. La semaine dernière, la cour d’appel de Versailles a confirmé que les PV de stationnement pour « défaut d’affichage » du ticket horodateur sur le pare-brise n’ont pas de fondement légal. En effet, ni le code pénal ni le code de la route font de cette mention une infraction, seul le « défaut de paiement » peut mener à des poursuites. La cour a précisé que « défaut d’affichage » ne peut être sanctionné que si la municipalité précise explicitement dans un arrêté municipal que la présentation du ticket d’horodateur est obligatoire.

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Jean-Louis Borloo et le GPS : vers un retour à l’âge de pierre ?

Récemment, la Sécurité Routière vient de lancer une campagne de publicité contre lutilisation du téléphone au volant. A cette occasion est revenue sur le tapis léternelle question du bien-fondé ou non de lusage du kit mains-libres au volant. Plus étonnant, celle du GPS également. Jean-Louis Borloo, ministre de lEcologie, de lEnergie, du Développement Durable et de lAménagement du Territoire a demandé le lancement dune étude concernant linfluence de lutilisation de ces deux dispositifs sur la sécurité de conduite.

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Brabham (Racing) répond à Brabham (Sir Jack)

Rappelez-vous Il y a un peu moins dun mois, nous vous annoncions la présentation à Essen de la Brabham BT 92, préparation sur base de BMW M3 dun nouveau préparateur reprenant le nom de la célèbre écurie de Formule 1. Trois semaines après, Sir Jack Brabham, le fondateur de lécurie australienne, annonçait ne pas goûter linitiative. Voici la réponse du berger à la bergère, de Brabham à Brabham

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Vive le jeunisme : une loi un tantinet particulière aux Emirats Arabes Unis

Selon le site italien Quattroruote, les autorités politiques des Emirats arabes unis auraient récemment promulgué une loi pour le moins restrictive. En dire davantage en introduction casserait la suite du billet. Alors ménageons quelques instants la surprise (sauf pour les pauvres, sens premier, résidant dans l’un des sept états formant les Emirats arabes unis pour qui cette surprise s’avère finalement mauvaise)…

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Londres: le péage recule

Etendu en 2007 à l’ouest londonien, et aux quartiers de Chelsea et Kensington notamment, le péage urbain de la capitale devrait revenir à sa taille initiale, au plus tard en 2010. Lannonce faite par Boris Johnson, nouveau maire conservateur de Londres, vient mettre un frein au programme lancé en 2003, par son prédécesseur travailliste, Ken Livingstone. La décision fait suite à une consultation des londoniens, qui a montré que 67% dentre eux et 86% des commerçants, souhaitaient limiter la zone taxée à son périmètre initial. En juillet dernier, Boris Johnson avait enterré la surtaxe des véhicules émettant plus de 225g de CO² par kilomètre à 25£ prévue par Ken Livingstone. La limitation de vitesse à 20 miles par heure, dans les zones résidentielles, voulue par ce dernier, continue elle de faire son chemin.

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Evolutions 2009 du bonus-malus

Lancé voici un an, le bonus malus évolution 2009 sera annualisé pour les véhicules émettant plus de 250 g de CO² par kilomètre. Dun montant de 160 euros, cette vignette prendrait la forme dune taxe additionnelle à la taxe spéciale sur les conventions dassurance. Elle serait perçue en même temps que la prime dassurance et recouvrée par la compagnie. La taxe concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.

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20 ans déjà: l’Europe se catalyse

Jusquau milieu des années 80, on ne parle guère de pollution par les gaz déchappement en Europe. La législation est la moins sévère de celles en vigueur dans les pays industrialisés et semble bien timide, comparée au Clean Air Act Nord Américain de 1970. Il faut dire que les prises de décisions se font à lunanimité, et que les européens ont des intérêts automobiles divergents. Avec la fin du consensus obligatoire, la réglementation va rapidement évoluer. Laccord de Luxembourg de 1985 prévoit lapplication dune nouvelle norme pour les nouveaux modèles de plus de 2 litres, le 1er octobre 1988. Et larrivée du pot catalytique. Mais ces normes vont créer une véritable guerre de sécession européenne. Jacques Calvet, patron de PSA, va simposer comme le général en chef de larmée sudiste, à laquelle se joint la perfide albion. On insiste sur les risques cancérigènes du Benzopyrène, contenu dans le carburant sans plomb, tout en oubliant de parler des particules Diesel. On annonce une chute vertigineuse des puissances. On pense au fougueux double arbre dune 309 GTI16, ramolli une fois « dépollué ». Mais cest oublier les Porsche à léchappement catalysé, toutes aussi puissantes. Nostalgie hexagonale pour lère pré-catalysée, Venturi proposera une version SPC pour « sans pot catalytique » avant que les équipementiers ne propose le tube « Afrique ». Et la bataille va redoubler dintensité avec larrivée de Carlo Ripa di Meana à Luxembourg, favorable au durcissement des normes envisagées en 1985. Le patron de PSA ne décolère plus et assure que le catalyseur va durablement pénaliser les petites autos. Quoi quil en soit, les véhicules à essence seront tous catalysés le 1er janvier 1993.  Lot de consolation pour le front du refus, les Diesel vivront encore quelques années avec une législation plus clémente.

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100.000 permis retirés en 2008 : record battu

Alors quils fêtaient leur cinquième anniversaire le 31 octobre dernier, les radars automatiques seront en partie responsables du retrait de plus de 100.000 papiers roses cette année. Révélées par Le Figaro, de récentes estimations du ministère de l’Intérieur indiquent en effet une explosion des augmentation des retraits de permis de conduire pour perte de points en 2008 : 100.000 contre 89.000 l’an dernier (+11% environ). Un record ! Daprès le quotidien, cette hausse des retraits serait due à lancienneté du permis à points, mis en place en 1992, et à la recrudescence de radars sur les routes.

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Les feux diurnes obligatoires en 2011

Le débat sur les phares allumés de jour sétait invité fin 2004, sous forme dune extension à lhexagone dun test en vigueur dans le département des Landes. Il sagissait dallumer ses codes, ce qui se pratique en Scandinavie depuis près de 30 ans. Peu suivi en pratique, décriée par les motards, les cyclistes, les piétons ou les écologistes, tant en France qu’en Allemagne, la mesure fut enterrée.

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