Le système du bonus/malus doit, à la base, compenser les dépenses dues aux bonus par les recettes des malus. Oui mais voilà, le système est par trop vertueux et ainsi toujours déficitaire. L’Etat a décidé de durcir le malus de 30% croit savoir Les Echos.
Lire la suiteCatégorie : Droit routier et Radars
Sécurité routière : légère baisse du nombre de morts en août
La baisse du nombre de personnes tuées sur les routes continue au mois d’août. Selon les chiffres provisoires rendus publics par le Ministère ce matin, la baisse s’établit à 3,3%.
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Continental : 700 ex-salariés gagnent aux Prud’Hommes
Les « Conti », salariés de l’entreprise Continental de Clairoix près de Compiègne (Picardie), avaient fait les unes des médias en 2009 lors d’un conflit avec le groupe Allemand. Le Conseil de Prud’Hommes vient de déclarer leurs licenciements illégaux et de condamner le manufacturier.
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Permis de conduire : plus de possibilité de faire appel devant le Juge Administratif
C’est une évolution du droit administratif que certains n’hésitent pas à qualifier de déni de droit. A compter du 1er janvier prochain la possibilité d’aller devant une Cour Administrative d’Appel ne sera plus possible pour contester la perte de points ou la suspension/invalidation du permis de conduire.
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HFO-1234yf : le Conseil d’Etat donne tort à la France contre Mercedes
Suite au blocage des immatriculations de certains de ses modèles par une France tatillonne, Mercedes avait attaqué la France devant le Conseil d’Etat. Ce dernier a donné raison à l’étoile qui va pouvoir reprendre les immatriculations et enfin livrer ses clients en attente.
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Coût des auto-écoles : le Ministère découvre un fait connu de tous ?
C’est pas le biais d’une association de défense du consommateur (CLCV – Consommation, logement et cadre de vie) que cette information est sortie. Reprise depuis par le Ministre de la consommation Benoît Hamon, elle ne fait pourtant qu’enfoncer des portes ouvertes.
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Wiesmann : procédure d’insolvabilité ouverte. Avis de tempête sur le gecko.
Wiesmann est l’un de ces petits artisans, animés par la passion automobile, qui semblaient résister à la crise. Oui mais voilà, une procédure d’insolvabilité vient d’être ouverte à l’encontre de Wiesmann qui rejoint la (longue) liste des constructeurs en difficulté.
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Sécurité Routière : -5,7% en juillet
Le nombre de tués sur les routes françaises continue de diminuer en juillet avec une baisse de 5,7%. Bien qu’elle permette d’atteindre un nouveau plus bas historique, cette nouvelle baisse cache cependant certaines hausses.
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Diesel: tendance du marché à travers le monde
En tant qu’un des principaux équipementiers mondiaux et largement impliqué dans les technologies pour les motorisations diesel, Bosch délivre les tendances du marché de l’automobile en ce qui concerne l’évolution de la part des moteur diesel à travers le monde.
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Blocage des immatriculations : Mercedes veut attaquer la France devant le conseil d’Etat
Cela pourrait devenir la saga de l’été si l’on n’y prenait garde, à moins que cela ne soit déjà fait. L’affaire pourrait prendre en tout cas un tournant politique et diplomatique. Vendredi dernier, Daimler a en effet confirmé son intention d’attaquer en référé devant le Conseil d’Etat la décision française de poursuivre le blocage des immatriculations sur certains des modèles de Mercedes.
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