Catégorie : Droit routier et Radars

De quand date l’assurance auto obligatoire en France ?

Selon les données de l’état Français, au 1er janvier 2023, le parc automobile en circulation est composé de 38,9 millions de voitures particulières (VP), auxquelles ont doit ajouter 6,4 millions de véhicules utilitaires légers (VUL), 620 000 poids lourds et 94 000 autobus/autocars. Tous ces véhicules doivent être légalement assurés pour rouler sur route ouverte avec au minimum la responsabilité civile (RC). Mais depuis quand a-t-on rendu cette assurance obligatoire en France ?

Lire la suite

Affaire Palmade : pourquoi « blessures involontaires » et non « homicide involontaire » ?

Le Juge d’Instruction en charge du dossier a indiqué ce lundi 27 mai 2024 que Pierre Palmade sera jugé pour « blessures involontaires ». Le Juge n’a pas suivi les réquisitions du Parquet qui demandait un chef d’accusation de « homicide involontaire ». Pourquoi ce changement ?

Lire la suite