Catégorie : Bilan et Finances

Le « défaut daffichage du ticket horodateur » nest pas une infraction

Les papillons sont illégaux. Ou du moins une partie dentre eux. La semaine dernière, la cour d’appel de Versailles a confirmé que les PV de stationnement pour « défaut d’affichage » du ticket horodateur sur le pare-brise n’ont pas de fondement légal. En effet, ni le code pénal ni le code de la route font de cette mention une infraction, seul le « défaut de paiement » peut mener à des poursuites. La cour a précisé que « défaut d’affichage » ne peut être sanctionné que si la municipalité précise explicitement dans un arrêté municipal que la présentation du ticket d’horodateur est obligatoire.

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Prime à la casse, le retour?

Laide gouvernementale à lachat dautomobile est née le 1er octobre 1992. Une prime de 2000 francs incitait alors à acheter un véhicule catalysé. En février 1994 naissait la « Balladurette ». 5000 francs étaient accordés lors de lacquisition dune voiture neuve, si celle-ci saccompagnait de la mise au rebut dune voiture de plus de 10 ans. Lopération dura jusquen juin 1995, et revint dactualité dès septembre de la même année. La « Jupette » prolongeait dun an laffaire, avec quelques nuances. La prime devenait variable, de 5000 à 7000 francs, et lâge minimal de la future victime était ramené à 8 ans.

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Novembre 2008 : Coup de froid sur les ventes en France

Annonces quotidiennes de chômage technique ou de difficultés chez les constructeurs, on entend rarement parler dautomobile en termes engageants. Ajouter à cela linquiétante volatilité du pétrole ou la guerre des remises, ce nest pas -ou plus- le bonus qui peut faire la différence. Dautant que les rumeurs dun ajustement de la  TVA ou lallégement possible du malus dans certaines conditions, incitent les consommateurs à retarder leurs achats. Avec une baisse de plus de 14% en données brutes, -5,4% en données corrigées, le marché français est -presque- aussi sinistré que les autres.

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Londres: le péage recule

Etendu en 2007 à l’ouest londonien, et aux quartiers de Chelsea et Kensington notamment, le péage urbain de la capitale devrait revenir à sa taille initiale, au plus tard en 2010. Lannonce faite par Boris Johnson, nouveau maire conservateur de Londres, vient mettre un frein au programme lancé en 2003, par son prédécesseur travailliste, Ken Livingstone. La décision fait suite à une consultation des londoniens, qui a montré que 67% dentre eux et 86% des commerçants, souhaitaient limiter la zone taxée à son périmètre initial. En juillet dernier, Boris Johnson avait enterré la surtaxe des véhicules émettant plus de 225g de CO² par kilomètre à 25£ prévue par Ken Livingstone. La limitation de vitesse à 20 miles par heure, dans les zones résidentielles, voulue par ce dernier, continue elle de faire son chemin.

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Evolutions 2009 du bonus-malus

Lancé voici un an, le bonus malus évolution 2009 sera annualisé pour les véhicules émettant plus de 250 g de CO² par kilomètre. Dun montant de 160 euros, cette vignette prendrait la forme dune taxe additionnelle à la taxe spéciale sur les conventions dassurance. Elle serait perçue en même temps que la prime dassurance et recouvrée par la compagnie. La taxe concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.

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