Alors que le gouvernement souhaite autoriser la vente à perte de carburants durant quelques mois, tentant ainsi de maîtriser autant que faire se peut (… ou presque) la flambée des prix à la pompe, les représentants des principales enseignes de distribution sont conviés mardi 19 septembre à 9h30 au ministère de l'Économie.
Information communiquée lundi par ce même ministère.
Pour rappel, samedi, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé que le gouvernement allait autoriser de manière temporaire la vente à perte des carburants. S’exprimant sur le sujet en suivant, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, a donné quelques éléments de planning, déclarant tabler sur une mise en place de cette mesure le 1er décembre, et ce, pour une durée de six mois.
La légalisation temporaire de la vente à perte des carburants devrait être incluse dans le projet de loi avançant les négociations commerciales entre les supermarchés et leurs fournisseurs de l'agro-industrie, lequel doit être présenté début octobre par le gouvernement.
Reste que les petites stations-services indépendantes ne le voient pas de la sorte, redoutant une trop lourde concurrence des grandes surfaces, argument également repris par plusieurs élus d'opposition, opposés à une telle mesure. Lundi, le gouvernement a reçu le syndicat professionnel Mobilians, lequel représente 5 800 stations-services hors grande surfaces, en vue de lui présenter les mesures envisagées. Dès dimanche, le Président du Syndicat, Francis Pousse, avait indiqué qu’il était pour lui "hors de question" de vendre l'essence à perte.
Une grande absente de la discussion : la TICPE, la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques, et pourtant …
Rappelons que cette taxe a a remplacé la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) avec pour objectif d’éviter que certains carburants ou gaz non pétroliers ne passent au travers des mailles du filet. Car il faut dire que cette TICPE rapporte énormément à l'Etat mais aussi aux régions. En ce qui concerne l’État, la somme est plutôt rondelette : 18,4 milliards d'euros en 2022. Par rapport aux recettes totales d'environ 360 milliards d'euros, cela représente tout de même 5%.
Les régions en récupèrent plus de 13 milliards et l'Agence de financement des infrastructures de Transport de France (AFITF) environ 3 milliards d'euros. La TICPE c'est près de 40 milliards d'euros par an au total. Une manne que l’État compte bien préserver ...
Sources : France Info
Alors que le gouvernement souhaite autoriser la vente à perte de carburants durant quelques mois, avec pour objectif de contrecarrer la flambée des prix à la pompe, les représentants des principales enseignes de distribution sont conviés mardi 19 septembre à 9h30 au ministère de l'Économie.
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