Malgré une très forte baisse du trafic avec les confinements et couvre-feux, le FGAO annonce que plus de 27 000 victimes d'accident de la route l'ont été avec des conductrices ou des conducteurs non assurés.
En France, l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour conduire un véhicule motorisé. C'est l'assurance minimum qui couvre les dommages que vous pouvez faire à d'autres personnes ou à des biens lors de la conduite dudit véhicule. Sauf que de plus en plus de personnes conduisent sans assurance. Résiliés, fortement malussés, sans permis (annulé, suspendu, jamais passé, etc.), nombreuses sont les fausses excuses trouvées pour rouler sans assurance.
Le souci quand on a un accident avec un non-assuré, c'est justement l'absence d'assurance. Entre alors en jeu le Fonds de garantie des victimes (FGAO, ex Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de dommages) qui va couvrir les dommages faits aux victimes avant de se retourner contre l'auteur (avec 10% de majoration). Le fonds est alimenté par un prélèvement sur chaque assurance, système mutualiste à la Française.
Donc, selon les données du FGAO, en 2020, 27 332 victimes d'accident l'ont été "à cause" de conducteurs non-assurés. Le chiffre baisse de 14,4%, principalement grâce à la baisse du trafic routier. D'ailleurs, cela baisse moins fortement que le trafic lui-même. En revanche, le montant total des indemnités versées à ces victimes ressort en hausse de 10 % par rapport à 2015, mais en baisse de 8 % par rapport à 2019. Le montant s'élève à 106,3 millions d'euros, soit un peu moins de 3900 € par victime.
Dans le détail, sur les 27 332 victimes, il y a eu 7 984 victimes corporelles dont 128 décès, et 19 348 victimes matérielles. C'est à noter qu'en 2020, l'ONISR (Organisme National Interministériel à la Sécurité Routière) a totalisé 58 304 accidents corporels. Les accidents avec un non-assuré représentent donc 13,7% des accidents corporels en 2020. Surtout, les accidents corporels ont chuté de près de 21% depuis 2019 contre 14,1% pour les corporels avec non-assuré.
Sur les 27 332 victimes d'un accident routier avec un non-assuré, il faut distinguer les 23 363 victimes avec un conducteur identifié non-assuré, des 2 737 victimes d'un délit de fuite et les 1 232 victimes d'un conducteur dont l'assureur conteste la validité de la garantie (alcool, stupéfiant, ou autre clause). Les délits de fuite représentent 10% des accidents non-assurés, mais grimpent en avec +34% depuis 2010.
80% des auteurs d'accident non-assurés sont des hommes et 20% des femmes. 60% de ces conducteurs ont moins de 35 ans avec un pic de 32% de 26-35 ans, suivi de 27% de 18-25 ans. La FGAO pointe du doigt un phénomène social, à savoir que 31,3% des auteurs d'accident non assurés sont au chômage. Le fonds estime que la pauvreté ou la précarité poussent de plus en plus de conducteurs à rouler sans assurance minimum. Pour autant, les ouvriers comptent pour 23,8% des auteurs non assurés, et les cadres moyens ou employés à peine moins à 23,2%.
En moyenne, 2,8 accidents sont causés par des non-assurés pour 10 000 véhicules en France. Si on regarde par département, la Seine-Saint-Denis arrive première avec 15,3 pour 10 000 devant le Val-de-Marne à 8,1, le Val-d'Oise à 7, Paris à 6,5 et les Bouches-du-Rhône à 6,2 pour 10 000.
La précarité est loin d'être la première "excuse" avec 26% des non assurés n'ayant pas non plus de permis de conduire, 18% étaient sous l'emprise d'un état alcoolique. La moitié de ces accidents sans assurance ont lieu sur des voies communales, le reste majoritairement sur départementale ou nationale.
La conduite sans assurance est un gain financier en trompe l'oeil. En cas d'accident, les conséquences financières peuvent devenir ingérables pour l'auteur de l'accident. Sur les 106,3 millions d'euros d'indemnités, 91,5 millions l'ont été pour des accidents corporels (blessés ou tués). L'auteur devra intégralement rembourser les sommes mises en jeu et cela peut aller jusqu'à des millions d'€.
Le nombre de conducteurs non-assurés est bien plus grand que ce que le nombre d'accidents le laisse penser. On estime à au moins 800 000 le nombre de conducteurs réguliers sans assurance. Croiser leur chemin peut être le début d'un long chemin de croix, malgré le FGAO.
Lire le baromètre de la non-assurance routière 2021 par le FGAO.
Malgré une très forte baisse du trafic avec les confinements et couvre-feux, le FGAO annonce que plus de 27 000 victimes d'accident de la route l'ont été avec des conductrices ou des conducteurs non assurés.
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