Comme une odeur de scandale en Italie au détriment des consommateurs et automobilistes ? Le tout lié à des « petits arrangements entre amis » ? Le gendarme de la concurrence italien a ouvert des enquêtes à l'encontre de sept groupes énergétiques, dont Eni, Esso et IP, soupçonnés d'entente sur les prix des carburants.
Selon l'autorité italienne - informée par un "lanceur d'alerte" - ces opérateurs pétroliers, parmi lesquels figurent également Iplom, Q8, Tamoil et Saras, "se seraient concertés pour établir un accord restreignant la concurrence dans la vente de carburant automobile.
Selon ce qu’écrit l’Autorité dans une note, « les principaux opérateurs pétroliers se seraient coordonnés dans la détermination de la valeur de la composante organique nécessaire pour se conformer aux obligations établies par la législation en vigueur. »
En effet, la législation italienne impose qu’au moins 10% du carburant automobile doit être composé de biocarburant (sauf la possibilité d’acheter les Certificats de Mise à la Consommation).
Là où le bât blesse : la valeur des biocarburants "est passée de 20 euros par mètre cube en 2019 à environ 60 euros aujourd'hui et a un impact d'environ 2 milliards d'euros sur les prix à la pompe", précise le gendarme de la concurrence italien dans un communiqué.
L'autorité de la concurrence conteste des augmentations de prix "simultanées", qui pourraient avoir été décidées par le biais d'"échanges d'informations directs ou indirects entre les entreprises concernées".
L'autorité mentionne également des "articles publiés dans Staffetta Quotidiana", un journal spécialisé du secteur énergétique, qui pourraient avoir « aidé » à mettre en place cette entente.
Les locaux des sept fournisseurs d'énergie et du journal ainsi que les bureaux "d'autres personnes considérées comme étant en possession d'éléments utiles à l'enquête" ont été perquisitionnés mercredi par l'antitrust et la police financière.
« Depuis l’introduction du mélange obligatoire de biocarburants avec des carburants fossiles, la Staffetta surveille le marché et ses prix, comme c’est le cas pour tous les produits énergétiques » précise quant à lui le journal en guise de réaction. Ajoutant effectuer une surveillance toute particulière sur le comportement des différents fournisseurs sur la base des informations du marché.
Objectifs affichés : « rendre une partie de la chaîne d’approvisionnement plus transparente, suivre l’évolution du marché et informer l’opinion publique sur le coût des politiques d’énergies renouvelables ».
Et ce, d’autant plus que "la composante bio est devenue un élément de coût important pour ceux qui achètent et vendent des carburants (en aval également pour les consommateurs finaux) ».
« Un fait est certain : personne n’a jamais demandé à la Staffetta de rendre ces données publiques » précise encore le journal. Tout en faisant habilement remarquer que la détection des éléments financiers « est né d’un indéniable intérêt journalistique et de la connaissance du marché » de ses rédacteurs.
Ajoutant : « c’est un fait que sans les enquêtes de la Staffetta le coût de l’obligation d’intégrer du biocarburant serait un gros point d’interrogation. Est-ce que l’obscurcissement de cette composante de coût profiterait au marché ? » lance-t-il en conclusion. Question pour le moins pertinente …
La France s’est engagée quant à elle dans un programme de développement des biocarburants et met en œuvre une série de mesures permettant d’encourager leur production et leur mise sur le marché tout en respectant la biodiversité. Ce plan a fixé des objectifs d’incorporation de biocarburants dans les carburants traditionnels d’origine fossile.
L’article 32 de la loi de finances pour 2005 a introduit une taxe (TGAP, renommée Taxe Incitative relative à l’Incorporation de Biocarburants dans la loi de finances 2019) sur la mise à la consommation d’essence d’une part et de gazole d’autre part basée sur le prix de vente hors TVA. Elle encourage l’incorporation et la distribution de biocarburants en pénalisant les opérateurs qui mettent à la consommation une proportion de biocarburants inférieure à l'objectif d'incorporation dans chacune des filières.
Sources : AFP, Staffetta Quotidiana, https://www.ecologie.gouv.fr/biocarburants
Scandale en Italie au détriment des consommateurs et automobilistes ? Le gendarme de la concurrence italien a ouvert des enquêtes à l'encontre de sept groupes énergétiques, dont Eni, Esso et IP, soupçonnés d'entente sur les prix des carburants.
Selon ce qu’écrit l’Autorité dans une note, « les principaux opérateurs pétroliers se seraient coordonnés dans la détermination de la valeur de la composante organique nécessaire pour se conformer aux obligations établies par la législation en vigueur. »
En effet, la législation italienne impose qu’au moins 10% du carburant automobile doit être composé de biocarburant.
Là où le bât blesse : la valeur des biocarburants "est passée de 20 euros par mètre cube en 2019 à environ 60 euros aujourd'hui et a un impact d'environ 2 milliards d'euros sur les prix à la pompe", précise le gendarme de la concurrence italien dans un communiqué.
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