Fiat Chrysler Automobiles (réuni désormais avec PSA pour former le groupe Stellantis) a été condamnée lundi pour association de malfaiteurs après avoir plaidé coupable en juin dernier. Le constructeur paiera près de 300 millions de dollars pour clore une enquête pluriannuelle du ministère américain de la Justice sur la fraude aux émissions diesel.
FCA US , anciennement Chrysler Group LLC, avait précédemment conclu un accord de plaidoyer avec le ministère de la Justice et avait accepté de payer une amende de 96,1 millions de dollars et de renoncer à 203,6 millions de dollars. FCA US, désormais une unité de Stellantis, a également été condamnée à une peine de trois ans de probation.
Le constructeur automobile doit procéder à un examen initial de sa conformité à la Clean Air Act et aux procédures d'inspection et d'essai, soumettre un bilan et préparer au moins deux rapports de suivi.
Stellantis a déclaré avoir accumulé 266 millions d'euros de provisions pour tenir compte du montant à verser.
Trois employés de FCA aux États-Unis ont été inculpés de complot en vue de frauder les États-Unis et de violer la Clean Air Act et attendent leur procès.
Le constructeur avait été accusée d'avoir fait de fausses déclarations sur les émissions diesel dans plus de 100 000 véhicules diesel Jeep Grand Cherokee et Ram 1500 modèles 2014-2016. Le ministère de la Justice a déclaré que la FCA avait conspiré pour tromper les tests d'émissions américains.
La sanction pénale de 300 millions de dollars "est le résultat d'une enquête exhaustive de trois ans", a déclaré le procureur général adjoint Todd Kim. "Cette résolution montre que le ministère de la Justice s'est engagé à tenir les entreprises fautives responsables des équipements trompeurs."
Le ministère de la Justice a déclaré que FCA US avait installé des fonctionnalités logicielles trompeuses destinées à éviter un examen réglementaire et à aider frauduleusement les véhicules diesel à respecter les normes d'émissions requises.
Le gouvernement a noté que FCA US avait déjà payé une amende civile de 311 millions de dollars et plus de 183 millions de dollars d'indemnisation à plus de 63 000 personnes dans le cadre d'un recours collectif contre le diesel.
FCA s’en sort bien … l'accord de plaidoyer intervient cinq ans après que Volkswagen a plaidé coupable à des accusations criminelles pour résoudre sa propre crise des émissions affectant près de 600 000 véhicules américains dans le cadre du scandale du "Dieselgate". VW a payé plus de 30 milliards de dollars dans cette affaire.
Fiat Chrysler Automobiles (réuni désormais avec PSA pour former le groupe Stellantis) a été condamnée lundi pour association de malfaiteurs après avoir plaidé coupable en juin dernier. Le constructeur paiera près de 300 millions de dollars pour clore une enquête pluriannuelle du ministère américain de la Justice sur la fraude aux émissions diesel.
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