Terra Nova pour une taxe directement liée aux variations du cours du pétrole

"En cas d'envolée des prix internationaux du baril, le taux de taxe pourrait diminuer afin d'atténuer l'impact sur les prix à la pompe. Inversement, le taux de taxe augmenterait lorsque les prix baissent, afin de préserver l'incitation à décarboner", expose l'économiste du climat Quentin Perrier dans une note de Terra Nova.

Une proposition qui voit le jour alors que le prix des carburants avoisine les 2 euros le litre.

Une mesure proche de la perfectible « TIPP flottante » 

Si une mesure de ce type a d’ores et déjà été mise en œuvre en France entre 2000 et 2002, sous le gouvernement Jospin, en tant que principe de "TIPP flottante", le dispositif a eu du mal à faire son trou, freiné par trois inconvénients structurels.

Son mode de gouvernance a tout d’abord apporté d’importantes lourdeurs et un manque de souplesse flagrant : chaque hausse ou baisse des taxes devant être votée par le Parlement, la répercussion de la variation des prix n’a pu être assez réactive. Au final, une mesure complexe qui a peiné à avoir les effets escomptés.

Terra Nova pour la création d’un barème

Pour tenter de pallier ces lacunes, Terra Nova suggère de définir chaque année dans la loi de finances un barème permettant de faire fluctuer automatiquement le taux des taxes sur le carburant en fonction des prix du baril. Sans passer donc par la case Parlement au cas par cas. Objectif : plus de réactivité et moins de lourdeur.

Grâce à ce mécanisme, les stations-service pourraient ajuster "de façon hebdomadaire" le prix à la pompe, "en fonction des prix du baril observés sur les marchés internationaux".

Une aubaine pour les finances de l’État selon Terra Nova

Selon les calculs de l’association, si la France avait mis en place un dispositif amortissant la moitié de chaque hausse du cours du baril par des baisses de taxes, le prix du gazole n'aurait pas dépassé 1,73 euro par litre en 2022.

Ce qui, selon Terra Nova, permet d’envisager que les remises à la pompe octroyées par le gouvernement "n'auraient pas été nécessaires". Sous-entendu : la mesure aurait permis à l’État de faire d’importantes économies. La modulation des taxes sur le carburant aurait un coût "probablement limité" pour les finances publiques, estime encore l’association. Rapelant que la remise à la pompe de 2022 a coûté "près de 8 milliards d'euros".

Sources : AFP