Baisse du taux de TVA : outil inefficace et inéquitable

"Une baisse de taux de TVA apparaît comme un outil qui n'est ni efficace, ni équitable pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages", a estimé le Conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des comptes.

Ajoutant : "les précédentes expériences de baisse de taux montrent que leur coût est élevé pour les finances publiques, leur effet sur les prix à la consommation est incertain, et une large partie des baisses est captée par les entreprises".

Une baisse réclamée par l’opposition

Alors que le taux normal de la TVA est fixé à 20%, son abaissement est réclamé par certains membres de l'opposition, telle que Marine Le Pen, laquelle y voit une solution permettant de faire face à la récente hausse du prix des carburants.

Une taxe qui permet de rendre le modèle social soutenable Impôt payé directement sur la consommation des biens et services, la TVA affichait un rendement de 184 milliards d'euros en 2022, selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Le CPO note que la TVA est un impôt "régressif", dont le poids dans le revenu disponible des ménages décroît avec l'augmentation du niveau de vie, et que les taux réduits "ne modèrent qu'à la marge" cet effet régressif.

Il souligne aussi que cette taxe permet de financer les transferts sociaux qui font plus que compenser ce caractère régressif de la TVA, et qu'il convient dès lors de préserver son rendement pour "assurer la soutenabilité de notre modèle social".

Une manière pour réduire les dépenses des ménages : consommer moins ! C’est en effet le discours mis en avant par le CPO, lequel exhorte le gouvernement à prendre des mesures incitant les ménages à réduire leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre.

Sources : AFP