Superprofits : ExxonMobil saisit la Cour de Justice de l’UE

Une taxe contre-productive selon ExxonMobil

« Nous sommes conscients que la crise énergétique en Europe pèse lourdement sur les familles et entreprises, et nous nous efforçons d’accroître l’approvisionnement énergétique de l’Europe », a tenu à préciser un porte-parole de ExxonMobil, Casey Norton. Ajoutant néanmoins que le groupe pétrolier estimait que la taxation des « superprofits » était « contre-productive ». Elle « sapera la confiance des investisseurs, découragera les investissements et augmentera la dépendance à l’égard des importations d’énergie et de produits pétroliers », a-t-il ajouté.

Contribution temporaire de solidarité

Pour rappel, la taxe sur les, « superprofits » des géants énergétiques a été adoptée fin septembre. Répondant au doux nom de « contribution temporaire de solidarité », elle s’appliquera aux producteurs et distributeurs de pétrole, de gaz et de charbon, en « contrepartie » des énormes bénéfices que ces derniers ont enregistré à la « faveur » de la flambée des cours engendrée par la guerre en Ukraine.

Le dispositif prévoit de taxer à 33%, au lieu de 25%, les profits excédant de plus de 25% la moyenne de la période de référence 2018-2021 dans le secteur de l’énergie.

La Commission européenne a pris soin de ne pas utiliser le terme de « taxe » dans sa dénomination. En effet, toute nouvelle disposition fiscale européenne aurait requis l’unanimité des 27. Une procédure plus complexe …. et risquée qu’une adoption à la majorité qualifiée.

Un des objectifs étant également d’éviter les procédures de même type que celle engagée mercredi devant la CJUE à Luxembourg par les filiales allemande et néerlandaise d’ExxonMobil.

Bruxelles considère que la mesure est en pleine conformité avec le droit de l’UE

La Commission a « pris note de la plainte déposée » par ExxonMobil, mais maintient que la mesure est « en pleine conformité avec le droit de l’UE ». Selon elle, les 27 avaient raison de recourir à un texte d’urgence – adopté directement par les Etats sans concertation avec le Parlement européen – au nom de la « solidarité » face à la crise énergétique. Le mécanisme « cible les bénéfices excessifs dans le pétrole, le gaz, le charbon », et donc « vise à maintenir les incitations à investir pour la transition énergétique verte », tandis que les fonds prélevés seront exclusivement reversés aux consommateurs et entreprises vulnérables et industriels énergivores, a fait valoir la Commission.

Une affaire de gros sous

Début décembre, lors d’une présentation aux investisseurs, la directrice financière d’ExxonMobil avait évalué que la taxe européenne coûterait au groupe « plus de 2 milliards de dollars ». Précisant que le montant final dépendrait de la façon dont les Etats membres intègrent cette mesure dans leur budget 2023.

Au total, ExxonMobil a affiché pour les deuxième et troisième trimestres un bénéfice net de 37,6 milliards de dollars.

Selon Bruxelles, le dispositif pourrait apporter quelque 25 milliards d’euros aux Etats membres.

Biden également en guerre contre les superprofits

Fin octobre, le président des Etats-Unis Joe Biden avait dénoncé ce qu’il considère comme des « profits de guerre », déplorant que les bénéfices dégagés par les entreprises d’hydrocarbure soient reversés aux actionnaires alors que les prix à la pompe pour les automobilistes restaient élevés.

sources : AFP