Demande possible à compter du 16 janvier
Un décret paru mercredi au Journal officiel précise ainsi que l’indemnité carburant de 100 euros, pourra être demandée à partir du 16 janvier sur le site impots.gouv.fr. Confirmant « la création d’une indemnité carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles », « destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant ».
Le texte précise que la demande d’indemnité pourra être « formulée entre le 16 janvier 2023 et le 28 février 2023 par voie dématérialisée à l’aide d’un formulaire mis spécifiquement à la disposition des demandeurs sur le site impots.gouv.fr ».
Elle sera « versée par la direction générale des finances publiques, après traitement des demandes, sur le compte bancaire communiqué à l’administration fiscale au titre de l’impôt sur les revenus par le foyer fiscal dont fait partie le demandeur éligible ».
100 euros via une aide versée en une fois
Début décembre, la Première ministre Elisabeth Borne avait annoncé que la ristourne sur le carburant serait remplacée début janvier par une indemnité de 100 euros pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Précisant que cette une aide serait versée en une fois, pour 2023. Foyers concernés : ceux situés dans « les cinq premiers déciles » de revenus, c’est à dire disposant d’un revenu fiscal de référence inférieur à 14 700 euros en 2021.
Cette aide s’applique à tout type de véhicule, y compris les deux-roues. Elle représente une enveloppe d’environ 1 milliard d’euros. La ristourne générale sur la taxation des carburants, qui a expiré fin décembre, a déjà coûté à l’État quelque 8 milliards d’euros, soit « l’équivalent du budget du ministère de la Justice », avait précisé quant à lui le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal.
Notre avis, par leblogauto.com
Rappelons que la ristourne générale qui s’appliquait directement sur les tarifs pratiqués en stations, et quels que soient les revenus des consommateurs, a quant à elle pris fin le 31 décembre. Entre temps, les bénéficiaires du nouveau dispositif de soutien devront donc piocher dans leurs bas de laine … s’il contient encore quelques subsides …. Sans compter que 100 euros sur une année entière représente bien peu à côté de la note « salée » que représente désormais un plein ….
Sources : AFP
J’adore cette expression « cette mesure a couté » alors que c est un surplus de revenue de la tva qui grimpe mécaniquement avec le prix…
Bref comme d’hab on nous prend pour des lapins de deux semaines
On imagine que Bruno espère que beaucoup de foyers y ayant théoriquement droit oublient de faire la demande… J’aimerais aussi savoir comment Bercy va s’organiser pour savoir qui parmi ces travailleurs utilise vraiment son véhicule pour aller travailler. Voir s’il existe un véhicule utilisé tout court, tant les situations peuvent être variées.
A part l’accès à un fichiers des assurés qui mentionnerait si le contrat inclut le trajet travail? Et encore. Certains contrats LLD incluent l’assurance et tout (CG, assurance) est au nom du loueur. Il faudrait donc avoir accès à ces contrats également.
L’autre option étant d’avoir rien à jusfifier à part ses revenus et qu’au final ce soient encore les cochons de payeurs exclus de la détaxe partielle précédent qui financent 100€ d’étrennes aux habituels cassos organisant leur faible solvabilité qui ne manquent jamais une occasion de gratter un truc.
C’est 100€ pour l’année ! Ah j’avais pas percuté !
60 l de carburant, c’est toujours ça de pris pour les petits rouleurs, mais pour les autres, ça va pas pisser loin.
C l homme qui valait moins 3000 milliards qui paye ? Un futur marvel celui là